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Publié par VILLEVERTE

ENQUETES PUBLIQUES EN COURS

La Ville de Nîmes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.

A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.

Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.

Avis au public

faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de permis d’aménager n° 30.189.12 P 0005 déposé par la Société GGL GROUPE en vue de la création d’un lotissement de 33 lots « Les Garrigues du Paratonnerre » sur la commune de Nîmes.

Par arrêté n° 183 du 03/06/2014., Monsieur le Maire de Nîmes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le permis d’aménager susvisé, auquel est annexée une étude d’impact sur l’environnement et son résumé non technique.

A cet effet, Madame SAUSSINE Monique a été désignée commissaire enquêteur titulaire et Madame COURTIN Denise, commissaire enquêteur suppléante.

L’enquête se déroulera aux Services Techniques de la mairie de Nîmes (Direction de l’Urbanisme, 152, avenue Robert Bompard, 30033 NIMES cedex 9), siège de l’enquête, pendant 35 jours, du 25 juin 2014 au 29 juillet 2014, aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux Services Techniques de la mairie de Nîmes, soit les adresser par correspondance à Madame la commissaire enquêteur à l’adresse des Services Techniques de la mairie de Nîmes – 152 avenue Robert Bompard – 30033 NIMES CEDEX 9.

La commissaire enquêteur recevra aux Services Techniques de la mairie de Nîmes les jours suivants :

- mercredi 25 juin 2014 de 8H30 à 12 H

- mercredi 9 juillet 2014 de 14H à 17H30

- mardi 29 juillet 2014 de 14H à 17H30 pour la clôture de l’enquête

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du Code de l’Environnement ; celle-ci est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que son résumé non technique. Conformément à l’article R.122-13-1 du Code de l’Environnement dans sa rédaction applicable au présent dossier, cet avis a été rendu dans les deux mois à compter de la date de réception, soit le 23 janvier 2013.

A la suite de cet avis, un complément d’étude a été demandé. Celui-ci sera annexé au dossier d’enquête publique.

L'étude d'impact et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement sont consultables aux :

Services Techniques de la Mairie de Nîmes - 152 avenue Robert Bompard.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par Madame la commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Maire son rapport et ses conclusions motivées.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la Mairie de Nîmes (Direction de l’Urbanisme - Service Urbanisme Règlementaire – 152 avenue Robert Bompard – 30033 NIMES CEDEX 9).

Le responsable du projet est la Société GGL GROUPE représentée par M. PASCAL Gilles – 185 allée de l’Amérique Latine – 30900 NIMES. Toutes informations communicables relatives au projet peuvent être demandées auprès de :

M. ROUME Philippe – Les Centuries III – 111 place Pierre Duhem – BP 84 – 34935 Montpellier Cedex 9 – Tél. : 0 499 614 360.


L’autorité compétente pour prendre la décision sur le permis d’aménager est le Maire de Nîmes. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera un arrêté accordant le permis d’aménager sans prescription, un arrêté refusant le permis d’aménager, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R.423-32 du Code de l’Urbanisme.

http://www.nimes.fr/index.php?id=515

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