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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 00:42

Quelques réflexions pratiques entre SPANC et EUROPE ?

Il n’est pas inutile de rappeler quelques notions de base :

Les Fosses dites «septiques» en réalité «toutes eaux ». Contrairement à une opinion répandue, le traitement biologique ne se fait pas dans la fosse, mais dans le drainage en aval, d’où son importance. Deux filières dans nos territoires de garrigues aux sols rocailleux faillés à bonne capacité d’infiltration: * Tranchées de drainage : 70 à 90 m de long dans les cas courants, selon le nombre d’Equivalent habitants et de pièces principales, procédé le plus souvent employé jusqu’à ce jour (la très grande majorité des fosses existantes) * Filtre à sable non drainé de 25 à 35 m2 sur une hauteur totale de 1m environ, avec une disposition ramassée des drains et une granulométrie très stricte des sables et graviers utilisés.

Pour les nouvelles installations, le SPANC n’admet plus, dans notre quartier, que les filtres à sable non drainés, à juste titre car, outre leur bonne adaptation à toutes les pédologies de nos sols, ils sont moins destructeurs d’environnement, leur 30m2 pouvant être gazonnés ou cultivés en radis , salades ou fraises.... Et si l’on tient compte des 3m libres d’arbres à haute tige, ils ne neutralisent que 130m2 pour 400 m2 avec 80 mètres de drains. Enfin ils sont facilement contrôlables tant lors de leur réalisation que lors des contrôles périodiques.

Les contrôles du SPANC ont souvent mis en évidence des installations dont la conformité voire l’existence même des tranchées de drainage était difficilement contrôlable : Impossible de contrôler les remblais des tranchées, et/ou absence de regards de bouclage. Mais aussi absence de moyens de contrôle tels les tuyaux et buses à haute pression d’eau dont sont par contre équipés, lors des vidanges, les camions de collecte.

Les difficultés ou litiges pouvant surgir entre propriétaire et SPANC à propos de ces contrôles peuvent utilement être portés à la connaissance du collectif : «Eau Secours 30» constitué à l’initiative de Pierre-Marie CHAZE, son président, tel: 06 29 64 58 69.

Un abus de pouvoir du SPANC !

A l’occasion du contrôle, obligatoire en cas de vente d’immeuble, et datant de moins de 3 ans, d’une installation d’ANC, il nous faut signaler une grosse anomalie qui s’avère être habituelle et lourde de conséquences : outre le fait que ce contrôle comporte 15 pages de critères , remarques, points de non-conformités qui sont autant de raisons d’inquiéter le futur acquéreur, figure ce texte : Le dispositif de traitement ( tranchée d’épandage) n’est pas adapté à la pédologie de sol ( inadéquation entre la filière de traitement et la nature du sol)! et dans le paragraphe suivant : L’ensemble de la filière devra être réhabilitée ...On impose donc en cas

de vente du bâti de remplacer par un filtre à sable toute la filière en tranchée de drainage, pourtant «en état d’usage», qui a donné satisfaction depuis un quart de siècle, a subi plusieurs contrôles tous «satisfaisants». Ce qui était encore autorisée couramment dans tous les dossiers et sur les mêmes terrains, il y a quelques années ! Cette affirmation péremptoire –dont la preuve devrait être à charge du SPANC — n’est pas acceptable et constitue un abus de pouvoir manifeste, et une source de litige avec l’acquéreur, qui s’estimera à juste titre fondé à exiger une

diminution du prix du montant de cette nouvelle filière ou pour le moins la consignation de cette somme en garantie !

Les Micro-Stations:

de nombreuses micro-stations ont un agrément national, dont plus de 15 agrées pour 5 à 8 EH (EH = Equivalent Habitant soit le nombre de personnes dont les effluents peuvent être traités) liste sur demande au journal. Elles traitent les effluents dans la cuve, qui peut comporter plusieurs compartiments, par des micro-organismes et un apport d’oxygène de l’air, avec en général un coffret de commande électrique et un programme de traitement, un compresseur externe ou interne, ou autre moyen mécanique d’apport d’air. Leur avantage réside dans le fait que les eaux sont épurées à la sortie et que l’infiltration ou l’écoulement dans un autre milieu récepteur ne pose plus de problème. Enfin elles seront à terme les seules conformes à la réglementation Européenne et constituent donc la seule solution d’avenir. Néanmoins le SPANC pourra encore s’avérer réticent à leur autorisation. Les vidanges sont en général aussi fréquentes, parfois plus, et il faut tenir compte de la consommation de courant–faible et du montant du contrat d’entretien conseillé dans le choix, ainsi que bien sûr du prix plus élevé de l’installation de cette filière.

Fosses ou Micro-Stations ? Quelques réflexions pratiques... entre SPANC et EUROPE

La Ventilation: un certain nombre de ces procédés, du fait du traitement dynamique des boues peuvent générer des odeurs très désagréables.

La ventilation secondaire nécessaire sur la fosse toutes eaux comme sur la micro station revêt avec cette dernière une importance particulière, devant dépasser largement du faitage. Il faudra veiller tout particulièrement à son implantation, par rapport aux vents dominants, sur les maisons à un seul niveau et à toiture plate, en la surélevant de plusieurs mètres par rapport à la prise d’air de la ventilation primaire. Le plus simple sera parfois de la monter le long du tronc d’un arbre à haute tige le plus éloigné possible des lieux de vie,... sans risquer toutefois d’incommoder le voisinage.

Le Prix des Installations : selon de très récentes commandes, bien négociées avec des entreprises compétentes, une fosse septique de 4000L avec filtre à sable, terrassement et brise béton compris revient à 6500/7000 € environ HT.

Dans les mêmes conditions, le prix d’une micro station 4-8 EH sera de 9000 à 10000 € HT. Ajouter la TVA à 10% pour une maison ancienne, 20% pour une maison neuve.

Un dernier souhait : que les habitants n’hésitent pas à nous faire part de toutes leurs expériences et de leurs problèmes.

Echangeons pour enrichir notre expérience.

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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 20:51

Nous vous présentons le dossier Assainissement non collectif et SPANC paru dans METROPOLE, le magazine de Nîmes METROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, du mois de février 2013.

 

SPANC-ASSAINISSEMENT-NON-COLLECTIF.jpeg

 

SPANC-ASSAINISSEMENT-NON-COLLECTIF-2.jpeg

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18 novembre 2012 7 18 /11 /novembre /2012 01:46

 

LETTRE D'INFORMATION DU SPANC

 

 

 

SPANQ-17-11-12img305.jpg

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2 avril 2012 1 02 /04 /avril /2012 17:51

LES FOSSES SCEPTIQUES « CA PUE » !

   La mise en conformité de nos systèmes d’assainissement non collectif n’est pas évidente.
Que faire ? Quand ? Avec ou sans aide financière ? Plein de questions.

   Le SPANC a vérifié 85 % des 10400 installations d’assainissement situées sur le territoire de Nîmes Métropole, 33% sont non satisfaisantes et 790 sont considérées « point noir ». Il y a trois résultats possibles suite au contrôle des installations, notés de 1 à 40 :
a)    de 1 à 9, satisfaisant.
b)   de 10 à 40 sans nuisance, non satisfaisant.
c)    de  10 à 40 avec nuisance (forage d’eau potable à moins de 35 mètres, odeur nauséabonde, gène pour les voisins, risque de pollution des nappes phréatiques, absence d’installation, etc.), non satisfaisant « point noir ».

   Que faut-il faire suivant le résultat du contrôle :
1) satisfaisant, installation en bon état, peut-être quelques petits détails à améliorer, mais pas de délai pour les effectuer.
2) non satisfaisant sans nuisance, travaux indiqués sur le contrôle, à faire dans les quatre années suivant la date de l’envoi de la notification écrite. Aucune aide financière prévue à ce jour, sauf l’ANAH soumis à un plafond de ressources (8900 € /an pour une personne, 17700 €/an pour quatre personnes), si vous obtenez l’aide de l’ANAH Nîmes Métropole vous versera 20 % sur le montant des travaux que vous avez engagés.
3) non satisfaisant « point noir », travaux indiqués sur le contrôle, à effectuer dans les quatre années suivant la date de l’envoi de la notification écrite. Aide financière :
a)    Agence de l’Eau (2600 €), versée à la fin des travaux, sous condition d’un engagement de réhabilitation de l’installation signé et déposé au SPANC, ainsi que de la réalisation des travaux avant fin 2012, date jusqu’à laquelle l’Agence de l’Eau  s’est engagée à verser cette aide, pour 2013 il n’y a rien de prévu pour le moment. Ces dates sont valables pour les diagnostics fait jusqu’en octobre 2010. Pour ceux réalisés après  cette date actuellement les dates seuils ne sont pas connues
b)    ANAH + Nîmes Métropole, soumis aux mêmes conditions que les non satisfaisants.
   Dans tous les cas, possibilité d’obtenir un ECO-PRET à taux zéro, remboursable en 3 à
10 ans. A négocier avec votre banque..

   Pour les travaux, prenez systématiquement contact avec le SPANC au 04-66-02-55-95, pour étudier vos problèmes et y trouver une solution, ensuite :
1)    Faire réaliser une étude hydrogéologique (analyse de sol) par un bureau d’étude. Coût : entre 500 et 1000 €.
2)    Faire établir un ou plusieurs devis par des entreprises d’installation d’assainissement non collectif, pour la réalisation de vos travaux. Coût d’une installation complète : entre 6000 et 12000 €.
3)    Remplir le formulaire d’autorisation d’un dispositif d’assainissement non collectif, le déposer au SPANC pour obtenir leur accord, coût 127 €.   
   Ces prix sont donnés à titre indicatif, attention aux arnaqueurs ! ! ! ! ! ! ! Une étude est en cours de réalisation, car il n’est pas certain que l’analyse de sol soit obligatoire pour les non satisfaisants (qui ne sont pas point noir),. Toutefois d’une façon générale les terrassiers se refusent à faire les travaux s’ils n’ont pas les indications  du Bureau d’Etude car leur responsabilité est engagée. Vous trouverez au dos les coordonnées des entreprises consultées et sélectionnées par le comité de Ventabren. Ces données sont indicatives et n’engagent en rien la responsabilité des Comités, du  Collectif ou de la Coordination comme on voudra l’appeler.

                                                                        

 Vidange et nettoyage des fosses et drains
Assainissement BAEZA (Mr BOISSEL) : 06 50 62 91 66  

Bureaux d’Etudes (Ils ont été consultés sur la base de 3 interventions par jour groupées)

ASH (Mr GRUSS ou GRZEGRZULKA). 04 66 01 30 12

ARGEO (Mr MARTIN). 04 66 01 97 88

A.B.E.SOL (???????????). 04 66 56 83 27

                                                                                       
Pour tous ces travaux, il faut que chaque comité de quartier se mette en rapport avec les sociétés et négocie les tarifs et les modalités d’intervention, après avoir défini le nombre d’habitants susceptibles d’être intéressés.

En cas de renseignements supplémentaires contacter : Christian Férault du Comité de Ventabren, qui a réalisé l’ensemble de l’enquête ci-dessus. cferault@aol.com

.

                                                                                                       

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3 mars 2011 4 03 /03 /mars /2011 12:48

 

Assainissement Non Collectif

Compte-rendu réunion du 7 février 2011

                                                              Colisée 15H

 

Présents :

Coordination :, André Carrière (Camplanier/UCQNM), Lionel François (Castanet), Jean-Noël Picard (Gazelle/rte d’Uzès), Maurice Robert (Saint Césaire), Claudine Schweyer (Villeverte), Christian Férault (Ventabren), Drieux                 

 Excusé : Pierre-Marie Chaze

Nîmes Métropole et SPANC : Gérard Rival, Sabine Martin, Robert Poudevigne, Chantal Reynaud, Bollégue (maire de la Calmette) et Bergogne (maire de Caveirac).

Excusé : Jabaudon (Que choisir)

 

 

 

Objet : Faire le point sur les diagnostics et leur suite

 

M.RIVAL rappelle que les réunions avec  la coordination ont permis d’affiner les procédures de diagnostics et après coup apprécie  cet échange d’idées.

 

Rappel de M. Rival : Les 9 300 diagnostics programmés depuis 2007 seront terminés au 1er semestre 2011 bien que 4 nouvelles communes se soient ajoutées dernièrement.

Les grilles d’évaluation de risque vont de 0 à 40.  En dessous de 9 c’est parfait ou presque. Un peu au-dessus de 9 pas d’urgence, si pas de pollution avérée mais quelques travaux de mise en conformité sont nécessaires. Une note très élevée, c’est un « point noir », il y a pollution, le milieu naturel est en danger. Les POINTS NOIRS sont un peu plus de 300. Ils nécessitent des travaux d’urgence et ouvrent droit aux subventions de l’Agence de l’eau.

Contrairement à ce que nous indiquions dans le rapport précédent la subvention de l’Agence de l’Eau est FORFAITAIRE, son montant est de 2600 € HT quel que soit le montant des travaux. Les travaux peuvent êtres faits « soi-même », mais pour toucher la subvention il faut produire une facture acquittée d’un montant égal ou supérieur à 2600 € HT, sachant que les frais de bureau d’étude peuvent être pris en compte dans ce montant.

Dans tous les cas les travaux seront réceptionnés par le SPANC sans qu’il y ait lieu à nouvelle facturation pour ce qui concerne la réhabilitation.

Le SPANC a enregistré actuellement 50 « volontaires » pour des demandes de subvention. 400 supplémentaires sont prévus : 150 pour 2011  et 250 pour 2012.

Le SPANC  sollicite les particuliers qui sont éligibles à cette aide. Si d’aventure le nombre de « point noir » était supérieur aux prévisions, l’Agence de l’Eau augmenterait son enveloppe.

 

Information concernant les contrôles de « Bon Fonctionnement »

En application de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, par délibération du Conseil Communautaire du 6 décembre 2010, il a été décidé de faire des contrôles de bon fonctionnement tous les 8 ans à partir de 2011, Le coût de ces contrôles a été fixé à 104 € cette somme divisée en 8 annuités sera prélevée avec la première facture d’eau chaque année soit 13 € par an pendant 8 ans. En l’absence de facture d’eau un titre de recette sera émis par la trésorerie communautaire.

À NOTER : Les 13 € annoncés sont en fait HT d’après la note qui a été remise à la coordination cela fait au bout de 8 ans 124, 38 € et non 104 comme annoncé en réunion.

Nous revenons aux 124 € demandés au départ pour les diagnostics que nous avons, avec beaucoup de mal, fait baissé  à 97 € ! Et pourtant un contrôle devrait être plus simple à réaliser qu’un diagnostic

  

Une bonne nouvelle : Les contrôles  effectués en régie, ne seront donc plus confiés à un prestataire de service comme la SAUR, ce qui facilitera le dialogue et le suivi.

 

Intervention de Chantal Raynaud

Une grille de cotation des postes de contrôle est à l’étude au ministère afin d’obtenir une harmonisation des documents, périodes, coûts et résultats pour l’ensemble de la France

La phase 1, de diagnostic initial (la plus difficile à réaliser) correspondant à un état des lieux, sera bientôt terminée (fin1er semestre 2011).

La phase 2 qui correspond au contrôle de bon fonctionnement commencera au 2ème trimestre 2011 en démarrant par les premiers diagnostics effectués en 2007

Remarque 2011 – 2007 = 4 ans et non 8 !

 

Contrôles de « Bon fonctionnement »

Faisant suite à la loi sur l’eau de 2006, l’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les modalités des contrôles de bon fonctionnement.

Toutes les installations, mêmes jugées satisfaisantes lors du diagnostic initial, seront contrôlées, car comme les voitures, elles vieillissent, il faut donc vérifier leur bon fonctionnement ainsi que les vidanges en fonction du taux d’occupation, de l’épaisseur des boues, des aléas intervenus dans le temps (nouvelles plantations, drains défoncés, pompage déplacé, etc). La présentation des justificatifs de vidange sera demandée lors du contrôle.

Si des travaux de conformité étaient à faire leur vérification aura lieu.

Actuellement il n’y aura pas de pénalité pour non conformité, mais lors d’une vente le « diagnostic » ou le « contrôle » sera exigé par le notaire. Le document ne devra pas être plus vieux de  3 ans.

INFO : Selon le SPANC de NM, le SPANC d’Aix en Provence demande 130 € (HT ?) tous les 6 ans, celui du Vigan 120 € tous les 8 ans.

Remarque : La coordination va faire une enquête

 

Intervention de Sabine Martin

Les états des lieux ont été souvent difficiles 9350 visites + 160 à 180 dossiers chaque année cela fait plus de 1000 contrôles par an à faire.

Contrairement à ce qui a été fait pour les diagnostics, un par ci, un par là, les contrôles auront lieu d’une façon homogène, commune par commune et pour Nîmes secteur par secteur en commençant par les « satisfaisants ».

Une grille « type » est à l’étude au niveau national  par le ministère comme déjà dit plus haut

Un guide de l’utilisateur sera remis lors des contrôles.

Pour répondre aux problèmes spécifiques, une ouverture est faite vers de nouvelles filières d’épuration, mais avec d’autres contraintes.

Des permanences dans les communes et les quartiers seront programmées pour information.

 

Demandes et propositions de la coordination :

 Plan des secteurs à contrôler avec dates d’intervention.

Pourquoi ne pas prévoir au niveau national un carnet d’entretien comme pour les ramonages des conduits de fumée ?

INFO de M. Picard et Férault : il est possible de faire baisser d’une façon significative le coût des travaux de réhabilitation en se regroupant entre voisins.

 

LA PROCHAINE RÉUNION EST PRÉVUE EN MAI lorsque la grille sera établie.

-           

 

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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 18:14

C'est avec des vidéos que nous rendons compte dans un premier temps de l'assemblée générale du Comité de Quartier de Villeverte qui s'est déroulée le samedi 29 janvier 2011.

 

Aujourd'hui retrouvez en vidéo

- Le rapport moral

- Le rapport financier

- Débat sur le mur (que la presse intitule de la honte)

- Le spanc et l'assainissement non collectif à Nîmes 

 

Dans la semaine nous mettrons  en ligne

- les propos sur le pont de la RN 106

- l'intervention des représentants d'ALSATIS présents à l'AG

- les informations, sur le haut débit et la fibre optique à Villeverte, du services hautes technologies de la Mairie de Nimes

- les interventions des élus présents et du directeur de la police municipale.

 

Bon Visionnage,

cliquer sur la flêche au centre de l'image.

 

 

 

 

 

 

 

 

A très bientôt pour la suite vidéo de l'assemblée générale du Comité de Quartier de villeverte du 29 janvier 2011

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9 août 2010 1 09 /08 /août /2010 17:06

bonjour Mme Schweyer,


je suis madame SERVANT Sylvie, membre du comité de notre quartier.
je viens vers vous car j'ai lu les soucis de certains résidents par rapport aux fosses sceptiques et je me permets donc de vous faire part de mon expérience;
les travaux d'assainissement de ma maison neuve ont été effectués fin 2008 : mon souci était que malgré la superficie de mon terrain, je ne disposais que d'un espace limité, vu l'implantation de la maison et du chemin d'accès à cette dernière, pour mettre une fosse sceptique et le champ d'épandage (important) qui va avec celle-ci .
j'ai pris le problème sous tous les angles, allant vers plusieurs fabricants, me renseignant sur toutes les techniques (même celles refusées à nîmes ! on se demande pourquoi puisque, bien étudié, le concept est aussi fiable et efficace que celui imposé !!!); bref, rien n'y faisait : ça ne passait pas !
puis, par un heureux hasard, j'ai rencontré le fabricant et distributeur d'une station d'épuration pour particuliers !
vous avez bien lu : station d'épuration .
me faisant une image aux dimensions titanesque de ce genre d'installation, j'ai d'abord été dans le doute; puis j'ai étudié ce système qui représentait une très faible nécessité de surface d'implantation, drains compris !
je me suis lancée dans l'achat et la pose de cette station en sachant qu'à l'époque, cette firme n'avait pas encore obtenu l'agrément CE (je vous rassure, c'est chose faite depuis et je suis donc dans la légalité).
à ce jour, je n'ai qu'à me féliciter de mon choix.
je doute, par contre, que la mairie de Nîmes, ait adopté ce système : sachez donc que cette société a mis en place un système juridique pour faire face à un éventuel différent avec le service technique de la ville :ils prennent en charge toutes les démarches car, comme ils ont l'agrément et que l'eau rejetée par les drains est nettement au dessus des normes exigées, ils ont tout à disposition pour le prouver et à leur charge !
aujourd'hui, je n'ai pas eu à recourir  contre ce désagrément !
si donc, mon expérience peut aider quelqu'un, je suis prête à fournir les informations relatives à ce procédé . . .
pour information, j'en avais parlé à Madame CANCEL lors de la soirée du 26 juin dernier.


cordialement à vous


Sylvie SERVANT

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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 18:47
Assainissement Non Collectif
2 décembre 2009 , Colisée 14H30
Présents :
Elus Nîmes Métropole et techniciens du SPANC :
Bernard Bergogne, Gérard Rival,
Sabine Martin, Marion… ( remplace Chantal Reynaud), Robert Poudevigne,…
Coordination : Pierre-Marie Chaze, Jacques Denis (Russan), Lionel François (Castanet), Jean Guiu
(Ventabren), Jean-Noêl Picard (Gazelle/rte d’Uzès),Claudine Schweyer (Villeverte)
Ville de Nîmes, Présidents des conseils de quartiers : Laurent Burgoa, Catherine Jehanno, Jacky
Raymond. Lucienne Sans, et Dominique Bozio (Divaq).
Bernard Bergogne nous accueille.
M. Rival rappelle les modifications apportées au système suite aux différentes réunions :
- tout d’abord la réduction du montant de la redevance
- l’adoption d’une nouvelle grille de classification des installations
- la nécessité de revoir les diagnostics réalisés en 2007 et de les transposer.
- La mise en place de permanences qui se sont substituées aux réunions publiques.
M. Chaze prend acte de ces points positifs mais rappelle l’insatisfaction de la coordination dont les
courriers n’obtiennent aucune réponse, obligeant celle ci à solliciter directement l’Agence de l’Eau.
Il souhaite que cette réunion fasse le point sur trois sujets principaux : le diagnostic, la phase de
réhabilitation et les problèmes financiers et budgétaires.
En ce qui concerne les diagnostics :
Les documents reçus par les usagers après la visite de leur installation soulèvent encore trop
souvent des questions voire des polémiques :
1- Ils sont bien souvent incohérents : exemple cité En page trois le document fait état d'
absence d’ouvrage de pré traitement pour les eaux grasses et/ou ménagères. Alors qu'en
page sept, aux questions « existe-il un système de pré traitement et les eaux vannes et les
eaux usées sont -elles pré traitées séparément ? « - les réponses sont oui.
2- Ils ne mentionnent pas, sur les pages caractéristique de la filière et son fonctionnement,
la note attribuée à chaque rubrique.
3- Ils expriment des exigences en matière d’études de sol avec nécessité de faire intervenir
systématiquement un bureau d’études
4- Ils ne font apparaître aucune différence dans le traitement de la réhabilitation, que la note
soit treize ou quarante, l’installation est considérée comme insatisfaisante.
5- Les imprimés à remplir sont identiques que ce soit pour l’instruction d’un permis de
construire, pour une réhabilitation lourde ou pour un simple complément à apporter à
l’installation.
Cet absence de clarté et de précision provoque des réactions négatives des usagers. La coordination
rappelle qu'elle a toujours attiré l'attentions des élus et des techniciens sur les problèmes de méthode
et sur la nécessité de la plus grande transparence.
Après discussion il semble qu’un accord se dégage sur l’obligation de revoir les documents et de les
adapter à chaque situation ou au moins à chaque type de situation.
Un point de désaccord semble subsister : le SPANC continue de refuser ce qui avait été accepté
lors de la réunion du 28 novembre 2008, à savoir laisser à l’usager, qui le signe, une copie du
document établi par le technicien.
Certains élus nimois manifestent leur surprise de constater que les usagers ne peuvent conserver une
copie de ce qu’ils signent.
La coordination apprend au passage que les services de l’agglomération « réexaminent !!! » la
cohérence du document adressé par le prestataire de service.
Elle s’élève contre ce détournement de procédure qui va à l’encontre des termes du cahier des
clauses techniques particulières du marché de prestation de service pour le diagnostic des
installations d’assainissement non collectif notifié à la société SAUR France le 9 novembre 2006
par le Président de Nîmes Métropole et communiqué, à sa demande, à la coordination par lettre en
date du 18 mars 2009.
Par ailleurs la coordination – concernant le classement des installations controlées - fait remarquer
que dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC pour l’exercice 2008 soumis au
conseil communautaire du 28 septembre 2009 on trouve page dix sept un classement binaire :
-filière satisfaisante note <_ neuf
-filière non satisfaisante note > neuf
et page dix huit un tableau récapitulant le résultat des diagnostics par communes ; si ce tableau fait
apparaître une rubrique non satisfaisant concernant cent quatre diagnostics et une rubrique
satisfaisant concernant huit cent soixante seize diagnostics cette dernière rubrique est classée en
priorité deux et en priorité trois. Le classement binaire de la page précédente n'est pas repris .
Sur quelles bases sont donc déterminées ces trois priorités ?
Si l’on en croit les observations faites sur le taux de conformité page vingt cinq seuls sont
conformes les trois cent trente deux diagnostics de la priorité trois c’est à dire inférieur ou égal à la
note neuf.
Il y aurait donc cinq cent quarante quatre diagnostics jugés satisfaisants mais non conformes !!!
Ces données chiffrées établies par le SPANC laissent perplexes la coordination.
La coordination pose donc le problème de la validation du diagnostic
Quand doit-on considérer qu’une installation « non satisfaisante » justifie des travaux plus ou moins
mineurs à réaliser dans les quatre ans ou des travaux à exécuter dans les six mois compte tenu du
risque élevé( à compter de la réception du compte rendu du diagnostic) en référence à la notion de
points noirs dont le nombre identifié en 2008 est de soixante deux ?
M.Rival rappelle enfin que la modification de la fiche de diagnostic a eu comme conséquence la
reprise de toutes les fiches de contrôle faites auparavant, soit environ 1000. Cela explique le retard
apporté à l’envoi des diagnostics.( tout devrait être rentré dans l’ordre pour mars 2010).
M. Raymond pense qu'il serait souhaitable que les cas litigieux soient signalés aux Conseils de
quartier concernés.
La demande systématique d’une étude de sol est exagérée (coût env. 600 €), la nature des sols de
nos terrains de garrigue est parfaitement connue et si elle n’est pas identique entre la plaine et les
collines de garrigues elle est assez homogène dans chaque secteur et ce n’est pas une étude de sol
qui changera le type d’installation à préconiser. La coordination considère que cette dépense
conséquence n'est pas justifiée. Elle appellera les usagers à la rejeter.
En ce qui concerne la réhabilitation
Le document précisant les aides financières (page cinq) mérite lui aussi une sérieuse réécriture :
aucune précision sur les conditions
-de ressources pour être éligible à une subvention de l’ANAH
- d’instruction du dossier sur les « points noirs »et le montant de la subvention susceptible
d’être accordée par l’Agence de l’eau.
La cordination apprend – de la bouche d'un élu de la ville de Nîmes - que le CCAS de Nîmes est
susceptible d’accorder une subvention dans certain cas.
Coût des réhabilitations :
Il est inconcevable de payer 224 € pour une demande de réhabilitation comme pour un permis,
c’est une double taxe. Le Président de Nîmes Métropole avait affirmé lors d’une réunion avec la
coordination « que cela serait injuste et que cette somme n’était pas à régler ».
Sur ces points aussi nous demandons que des informations précises soient transmises aux usagers,
puisque nous allons maintenant entrer dans la phase de réhabilitation.
En ce qui concerne les questions budgétaires
La coordination estime que le flou subsiste.
Pour ce qui est des remboursements du trop versé au titre de la redevance, le SPANC signale qu’il a
adressé un courrier à trois cent une personnes en réclamant un RIB pour procéder à l’émission d’un
titre, aujourd’hui seulement cent soixante trois RIB ont été reçus.
CONCLUSION :
Il a été convenu d’organiser deux fois par an, et plus si nécessaire, des réunions entre les
parties, pour faire le point. Les mois de mai et novembre sont retenus. Les comités de
quartier ont été invités à faire remonter les cas litigieux et éventuellement à accompagner les
personnes qui le souhaiteraient pour explicitation des courriers reçus.
En tout état de cause, il convient de préciser aux usagers qu'il faut prendre contact avec le SPANC
avant d'engager les travaux de réhabilitation. ( tel : 04 88 02 55 95 ).
Enfin la coordination a sollicité le poste de représentant de la société civile dans le comité
d’exploitation du SPANC.
Compte rendu rédigé à partir des notes de Cl. Schweyer, J; Denis et P-M Chaze
Nîmes le 5 janvier 2010.

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8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 11:45

Courriel du 07/10/09

 

Bonjour, à notre tour nous venons de recevoir le courrier nous informant de la visite de notre fosse septique: entre le jour de l'arrivée du courrier et le rdv seulement 48h ! Le rdv étant prévu durant nos horaires de travail nous l’avons pour l'instant annulé. Coût de l'opération annoncé 97€ : y a-t- il des témoignages a ce sujet ? D'autres résidants ont ils été contacté ? Quelle conduite à tenir devant cette dépense imposée ?

 

Réponse du CQ

 

Malheureusement et comme nous l’avons relaté sur le blog ou notre journal, après une baisse de 123 euros à 97 euros, il semble que le tarif de l’intervention de bougera plus.

 

On peut évidemment reporter un rendez-vous, mais c’est une obligation de se soumettre à ces contrôles.

 

En principe l’on doit recevoir un bon de rapport du contrôleur le jour de la visite, et un courrier dans les 15 jours confirmant les constatations.

 

En cas de gros travaux, prendre contact avec le SPANC car des aides peuvent être mises en place par ANAH et l’agence de l’eau.

 

Dans le prochain Réboussier d’octobre 2009, un article voir apportera diverses précisions sur le sujet.

 

Hier Claudine Schweyer a participée à une  Réunion de coordination sur le problème des fosses sceptiques. D’autres informations suivront au fur et à mesure des rencontres.

 

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1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 17:50
Les formulaires que vous devez obligatoirement recevoir avec la prise de rendez-vous de la SAUR, pour le contrôle de votre fosse sceptique, vous sont présentés ci-dessous.
Réclamez les en cas d'oubli de la SAUR.
Ils ont été mis en place grâce à l'action des Comités de Quartier.


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