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SPANC : Assainissement non collectif CR réunion 7/02/11
Assainissement Non Collectif
Compte-rendu réunion du 7 février 2011
Colisée 15H
Présents :
Coordination :, André Carrière (Camplanier/UCQNM), Lionel François (Castanet), Jean-Noël Picard (Gazelle/rte d’Uzès), Maurice Robert (Saint Césaire), Claudine Schweyer (Villeverte), Christian Férault (Ventabren), Drieux
Excusé : Pierre-Marie Chaze
Nîmes Métropole et SPANC : Gérard Rival, Sabine Martin, Robert Poudevigne, Chantal Reynaud, Bollégue (maire de la Calmette) et Bergogne (maire de Caveirac).
Excusé : Jabaudon (Que choisir)
Objet : Faire le point sur les diagnostics et leur suite
M.RIVAL rappelle que les réunions avec la coordination ont permis d’affiner les procédures de diagnostics et après coup apprécie cet échange d’idées.
Rappel de M. Rival : Les 9 300 diagnostics programmés depuis 2007 seront terminés au 1er semestre 2011 bien que 4 nouvelles communes se soient ajoutées dernièrement.
Les grilles d’évaluation de risque vont de 0 à 40. En dessous de 9 c’est parfait ou presque. Un peu au-dessus de 9 pas d’urgence, si pas de pollution avérée mais quelques travaux de mise en conformité sont nécessaires. Une note très élevée, c’est un « point noir », il y a pollution, le milieu naturel est en danger. Les POINTS NOIRS sont un peu plus de 300. Ils nécessitent des travaux d’urgence et ouvrent droit aux subventions de l’Agence de l’eau.
Contrairement à ce que nous indiquions dans le rapport précédent la subvention de l’Agence de l’Eau est FORFAITAIRE, son montant est de 2600 € HT quel que soit le montant des travaux. Les travaux peuvent êtres faits « soi-même », mais pour toucher la subvention il faut produire une facture acquittée d’un montant égal ou supérieur à 2600 € HT, sachant que les frais de bureau d’étude peuvent être pris en compte dans ce montant.
Dans tous les cas les travaux seront réceptionnés par le SPANC sans qu’il y ait lieu à nouvelle facturation pour ce qui concerne la réhabilitation.
Le SPANC a enregistré actuellement 50 « volontaires » pour des demandes de subvention. 400 supplémentaires sont prévus : 150 pour 2011 et 250 pour 2012.
Le SPANC sollicite les particuliers qui sont éligibles à cette aide. Si d’aventure le nombre de « point noir » était supérieur aux prévisions, l’Agence de l’Eau augmenterait son enveloppe.
Information concernant les contrôles de « Bon Fonctionnement »
En application de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, par délibération du Conseil Communautaire du 6 décembre 2010, il a été décidé de faire des contrôles de bon fonctionnement tous les 8 ans à partir de 2011, Le coût de ces contrôles a été fixé à 104 € cette somme divisée en 8 annuités sera prélevée avec la première facture d’eau chaque année soit 13 € par an pendant 8 ans. En l’absence de facture d’eau un titre de recette sera émis par la trésorerie communautaire.
À NOTER : Les 13 € annoncés sont en fait HT d’après la note qui a été remise à la coordination cela fait au bout de 8 ans 124, 38 € et non 104 comme annoncé en réunion.
Nous revenons aux 124 € demandés au départ pour les diagnostics que nous avons, avec beaucoup de mal, fait baissé à 97 € ! Et pourtant un contrôle devrait être plus simple à réaliser qu’un diagnostic
Une bonne nouvelle : Les contrôles effectués en régie, ne seront donc plus confiés à un prestataire de service comme la SAUR, ce qui facilitera le dialogue et le suivi.
Intervention de Chantal Raynaud
Une grille de cotation des postes de contrôle est à l’étude au ministère afin d’obtenir une harmonisation des documents, périodes, coûts et résultats pour l’ensemble de la France
La phase 1, de diagnostic initial (la plus difficile à réaliser) correspondant à un état des lieux, sera bientôt terminée (fin1er semestre 2011).
La phase 2 qui correspond au contrôle de bon fonctionnement commencera au 2ème trimestre 2011 en démarrant par les premiers diagnostics effectués en 2007
Remarque 2011 – 2007 = 4 ans et non 8 !
Contrôles de « Bon fonctionnement »
Faisant suite à la loi sur l’eau de 2006, l’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les modalités des contrôles de bon fonctionnement.
Toutes les installations, mêmes jugées satisfaisantes lors du diagnostic initial, seront contrôlées, car comme les voitures, elles vieillissent, il faut donc vérifier leur bon fonctionnement ainsi que les vidanges en fonction du taux d’occupation, de l’épaisseur des boues, des aléas intervenus dans le temps (nouvelles plantations, drains défoncés, pompage déplacé, etc). La présentation des justificatifs de vidange sera demandée lors du contrôle.
Si des travaux de conformité étaient à faire leur vérification aura lieu.
Actuellement il n’y aura pas de pénalité pour non conformité, mais lors d’une vente le « diagnostic » ou le « contrôle » sera exigé par le notaire. Le document ne devra pas être plus vieux de 3 ans.
INFO : Selon le SPANC de NM, le SPANC d’Aix en Provence demande 130 € (HT ?) tous les 6 ans, celui du Vigan 120 € tous les 8 ans.
Remarque : La coordination va faire une enquête
Intervention de Sabine Martin
Les états des lieux ont été souvent difficiles 9350 visites + 160 à 180 dossiers chaque année cela fait plus de 1000 contrôles par an à faire.
Contrairement à ce qui a été fait pour les diagnostics, un par ci, un par là, les contrôles auront lieu d’une façon homogène, commune par commune et pour Nîmes secteur par secteur en commençant par les « satisfaisants ».
Une grille « type » est à l’étude au niveau national par le ministère comme déjà dit plus haut
Un guide de l’utilisateur sera remis lors des contrôles.
Pour répondre aux problèmes spécifiques, une ouverture est faite vers de nouvelles filières d’épuration, mais avec d’autres contraintes.
Des permanences dans les communes et les quartiers seront programmées pour information.
Demandes et propositions de la coordination :
Plan des secteurs à contrôler avec dates d’intervention.
Pourquoi ne pas prévoir au niveau national un carnet d’entretien comme pour les ramonages des conduits de fumée ?
INFO de M. Picard et Férault : il est possible de faire baisser d’une façon significative le coût des travaux de réhabilitation en se regroupant entre voisins.
LA PROCHAINE RÉUNION EST PRÉVUE EN MAI lorsque la grille sera établie.
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