SPANC mise en conformité fosses septiques et assainissement

LES FOSSES SCEPTIQUES « CA PUE » !

   La mise en conformité de nos systèmes d’assainissement non collectif n’est pas évidente.
Que faire ? Quand ? Avec ou sans aide financière ? Plein de questions.

   Le SPANC a vérifié 85 % des 10400 installations d’assainissement situées sur le territoire de Nîmes Métropole, 33% sont non satisfaisantes et 790 sont considérées « point noir ». Il y a trois résultats possibles suite au contrôle des installations, notés de 1 à 40 :
a)    de 1 à 9, satisfaisant.
b)   de 10 à 40 sans nuisance, non satisfaisant.
c)    de 10 à 40 avec nuisance (forage d’eau potable à moins de 35 mètres, odeur nauséabonde, gène pour les voisins, risque de pollution des nappes phréatiques, absence d’installation, etc.), non satisfaisant « point noir ».

   Que faut-il faire suivant le résultat du contrôle :
1) satisfaisant, installation en bon état, peut-être quelques petits détails à améliorer, mais pas de délai pour les effectuer.
2) non satisfaisant sans nuisance, travaux indiqués sur le contrôle, à faire dans les quatre années suivant la date de l’envoi de la notification écrite. Aucune aide financière prévue à ce jour, sauf l’ANAH soumis à un plafond de ressources (8900 € /an pour une personne, 17700 €/an pour quatre personnes), si vous obtenez l’aide de l’ANAH Nîmes Métropole vous versera 20 % sur le montant des travaux que vous avez engagés.
3) non satisfaisant « point noir », travaux indiqués sur le contrôle, à effectuer dans les quatre années suivant la date de l’envoi de la notification écrite. Aide financière :
a)    Agence de l’Eau (2600 €), versée à la fin des travaux, sous condition d’un engagement de réhabilitation de l’installation signé et déposé au SPANC, ainsi que de la réalisation des travaux avant fin 2012, date jusqu’à laquelle l’Agence de l’Eau s’est engagée à verser cette aide, pour 2013 il n’y a rien de prévu pour le moment. Ces dates sont valables pour les diagnostics fait jusqu’en octobre 2010. Pour ceux réalisés après cette date actuellement les dates seuils ne sont pas connues
b)    ANAH + Nîmes Métropole, soumis aux mêmes conditions que les non satisfaisants.
   Dans tous les cas, possibilité d’obtenir un ECO-PRET à taux zéro, remboursable en 3 à
10 ans. A négocier avec votre banque..

   Pour les travaux, prenez systématiquement contact avec le SPANC au 04-66-02-55-95, pour étudier vos problèmes et y trouver une solution, ensuite :
1)    Faire réaliser une étude hydrogéologique (analyse de sol) par un bureau d’étude. Coût : entre 500 et 1000 €.
2)    Faire établir un ou plusieurs devis par des entreprises d’installation d’assainissement non collectif, pour la réalisation de vos travaux. Coût d’une installation complète : entre 6000 et 12000 €.
3)    Remplir le formulaire d’autorisation d’un dispositif d’assainissement non collectif, le déposer au SPANC pour obtenir leur accord, coût 127 €.
   Ces prix sont donnés à titre indicatif, attention aux arnaqueurs ! ! ! ! ! ! ! Une étude est en cours de réalisation, car il n’est pas certain que l’analyse de sol soit obligatoire pour les non satisfaisants (qui ne sont pas point noir),. Toutefois d’une façon générale les terrassiers se refusent à faire les travaux s’ils n’ont pas les indications du Bureau d’Etude car leur responsabilité est engagée. Vous trouverez au dos les coordonnées des entreprises consultées et sélectionnées par le comité de Ventabren. Ces données sont indicatives et n’engagent en rien la responsabilité des Comités, du Collectif ou de la Coordination comme on voudra l’appeler.



Vidange et nettoyage des fosses et drains
Assainissement BAEZA (Mr BOISSEL) : 06 50 62 91 66

Bureaux d’Etudes (Ils ont été consultés sur la base de 3 interventions par jour groupées)

ASH (Mr GRUSS ou GRZEGRZULKA). 04 66 01 30 12

ARGEO (Mr MARTIN). 04 66 01 97 88

A.B.E.SOL (???????????). 04 66 56 83 27


Pour tous ces travaux, il faut que chaque comité de quartier se mette en rapport avec les sociétés et négocie les tarifs et les modalités d’intervention, après avoir défini le nombre d’habitants susceptibles d’être intéressés.

En cas de renseignements supplémentaires contacter : Christian Férault du Comité de Ventabren, qui a réalisé l’ensemble de l’enquête ci-dessus. cferault@aol.com

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#ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF