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Publié par VILLEVERTE Nîmes

Le comité de quartier de Villeverte  à Nîmes, vous propose une réunion le samedi 8 juillet 2023 à 10h00. Rendez-vous dans la salle communale de l'école de la Cigale, Chemin de l'Auberge de Jeunesse.

Le sujet de la rencontre est la modification de l'article L134-6 du code forestier, avec en particulier les obligations de débroussaillement des parcelles en friche, contiguës aux propriétés bâties.

 

Cliquez pour lire l'article 134-6 du code forestier

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Cliquez pour lire l'article L134-6 du Code Forestier

 

 

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Comité de Quartier Villeverte à Nîmes

 

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