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Villeverte - Assemblée Générale Extraordinaire 2015
Convocation/Statuts/Règlement Intérieur/Pouvoir
Cher(e) adhérent(e)
Ci-joint la convocation à notre prochaine Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de l'Association de Quartier Villeverte. Conformément aux statuts, cette assemblée est convoquée pour débattre et voter une mise à jour de nos statuts ainsi que la mise en place d'un règlement Intérieur qui faisait défaut depuis de nombreuses années.
Les documents joints comprennent une convocation, les statuts et règlement Intérieur, validés par nos différentes réunions et en particulier le Conseil d'Administration du 11 novembre dernier, ainsi qu'un pouvoir.
Cette AGE se tiendra au restaurant du tennis des Hauts de Nîmes (620, chemin des Hauts de Nîmes) le samedi 12 décembre 2015 à 18 heures.
Conformément aux statuts, vous devez être à jour de votre cotisation 2015, pour délibérer et participer au vote lors de cette AGE. Vous pouvez vous mettre à jour de votre cotisation juste avant le début de l'AGE. Vous pouvez vous faire représenter (pouvoir) si vous n'étiez pas disponible.
La réunion sera suivie d'un buffet dînatoire offert par votre Comité de Quartier.
Merci de bien vouloir confirmer votre présence à cet apéro afin que nous puissions organiser au mieux ce moment convivial.
Mail : villevertenimes@gmail.com tel : 06 08 67 62 79
Courrier: Comité de Quartier Villeverte-Jean-Michel MARTIN-1058, chemin du Paratonnerre-30900 Nîmes
Boites aux lettres:
Jean-Michel MARTIN: 1058, chemin du Paratonnerre
Daniel POUDEVIGNE: 981, chemin de la Préfecture
Denis GRANDJEAN: 1627, chemin de la Capitelle Pointue
VENEZ NOMBREUX !
Jean-Michel MARTIN
Président du Comité de Quartier de Villeverte
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Comité de Quartier de Villeverte
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Convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire
Association : Comité de Quartier de Villeverte
Date : 12 Novembre 2015
Adresse : 1058, Chemin du Paratonnerre 30900 NÎMES
Tél. : 06 08 67 62 79
Mail: villevertenimes@gmail.com
www.villeverte.org
Cher (e) adhérent (e)
Le Conseil d’Administration a l’honneur de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire de notre association qui se tiendra le samedi 12 décembre 2015 à 18 heures au restaurant du tennis des Hauts de Nîmes (620 Chemin des Hauts de Nîmes) sur l’ordre du jour suivant :
- allocution de bienvenue du président ;
- proposition de modification des statuts de l’association
- mise en place d'un règlement intérieur
- vote sur les modifications proposées;
- questions diverses.
Conformément à nos statuts, les adhérents doivent être à jour de cotisation 2015 pour participer aux débats et aux votes et pour que l’Assemblée délibère valablement.
Nous souhaitons vivement votre participation.
Si vous ne pouvez pas être présent à la date du 12/12/2015, vous avez la possibilité de vous faire représenter par l’adhérent de votre choix en lui donnant le pouvoir ci-joint dûment rempli et signé.
Certain de l’intérêt que vous porterez à ces changements, je vous prie d'agréer, Cher(e) adhérent(e), l'expression de ma considération distinguée.
La séance sera suivie d'un buffet dinatoire offert par votre Comité de Quartier.
Le Président
Jean-Michel MARTIN
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COMITE DE QUARTIER DE VILLEVERTE
STATUTS
Art. 1: FORMATION ET OBJET
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 et les décrets d’application, dénommée «DE QUARTIER DE VILLEVERTE».
Art. 2: BUT DE L’ASSOCIATION
Le Comité a pour but de défendre les valeurs et les intérêts collectifs des habitants et des personnes morales du quartier en:
- Instituant un espace de dialogue entre les habitants, les personnes morales du quartier et les représentants des collectivités locales et territoriales,
- préservant l’identité et la culture du quartier par tous les moyens à sa convenance,
- développant un cadre de vie meilleur et plus pratique notamment dans les domaines des transports, de l’environnement, de la protection de la nature et du cadre de vie,
- étudiant et proposant des solutions aux organismes publics aux niveaux les plus pertinents pour permettre de résoudre les problèmes actuels et à venir
- organisant des rencontres et des sorties conviviales de type «fête de quartier» avec buffet et animations, «-greniers» etc
Le Comité s’interdit toute propagande ou controverse d’ordre politique, racial, religieux ou philosophique.
Art. 3: SIEGE DE L’ASSOCIATION
Le siège de l'Association est fixé au domicile de son (sa) Président(e). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui sera ratifié par l'Assemblée Générale la plus proche.
Art. 4: DUREE DE L’ASSOCIATION
Elle est illimitée jusqu'à sa dissolution.
Art. 5: COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Le Comité est composé de toutes les personnes physiques et morales résidant, siégeant ou ayant des intérêts directs dans le quartier de Villeverte. Ces personnes devront verser une cotisation, respecter les statuts et le règlement intérieur du Comité.
Art. 6: RADIATION, DEMISSION
La qualité de membre se perd:
- par la démission,
- par le décès,
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation,
- pour motif grave: l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Art. 7: RESSOURCES
Les ressources du Comité comprennent:
- les cotisations dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration,
- les subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics,
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant au Comité,
- à titre accessoire, les prestations de services rendus ou les reliquats des ventes lors d’organisation de manifestations, de buffets, de sorties etc.,
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les réglementations.
Art. 8: CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres minimum à vingt membres maximum.
Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de:
- Un(e) Président(e),
- Un(e) ou deux vice-présidents(es) si besoin,
- Un(e) secrétaire,
- Un(e) ou deux secrétaires adjoint(es) si besoin,
- Un(e) Trésorier,
- Un(e) ou deux trésoriers adjoint(es) si besoin.
Le règlement intérieur fixe les modalités de ces élections.
Art. 9: ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l’Assemblée Générale annuelle qui clôt un exercice. Leur mandat court pour un an environ jusqu’aux prochaines élections organisées par l’Assemblée Générale annuelle suivante.
Pour être électeur, candidat aux élections du Conseil d'Administration, il faut être adhérent de l’Association et donc être à jour de sa cotisation au plus tard le 31 décembre de l’exercice clos par l’Assemblée Générale annuelle.
Si, à la suite de démission(s), décès, exclusion(s), le nombre de membres du Conseil d'Administration se trouve inférieur à cinq, le Conseil d'Administration peut: ou bien organiser de nouvelles élections avant l’échéance de l’exercice en cours, ou bien procéder par cooptation.
En cas de démission collective du Conseil d'Administration, le Président ou un des membres du bureau, convoquera, dans les meilleurs délais, une Assemblée Générale Extraordinaire qui procédera à l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration.
Le mandat de ces nouveaux membres court jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle clôturant l’exercice.
Le règlement intérieur, approuvé par le Conseil d'Administration, fixe les modalités du vote et le nombre de pouvoirs dont peut disposer chaque électeur.
Nul ne peut être membre du Conseil d'Administration s’il est élu d’une assemblée territoriale ou nationale dans la mesure où sa position de membre du Conseil d'Administration est incompatible avec celle d’élu.
Tout membre du Conseil d'Administration se présentant à des élections territoriales ou nationales devra se mettre en réserve et ne pourra siéger au Conseil d'Administration jusqu’à la tenue des élections auxquelles il est candidat.
Art. 10: PREROGATIVES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Le bureau assure le fonctionnement du Comité et l’exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration. Il est habilité à prendre toute décision ayant un caractère d’urgence pour défendre des valeurs et des intérêts du quartier. A charge, pour lui, d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil d'Administration.
Le (la) Président(e) représente le Comité en toutes occasions, il (elle) peut mandater un ou des membres du bureau ou du Conseil d'Administration pour le (la) représenter.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du (de la) Président (e) ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité des voix.
Le nombre minimum de membres présents pour que le Conseil d'Administration puisse valablement délibérer (quorum) est fixé par le règlement intérieur.
Art. 11: ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, elle se réunit une fois par an, elle sera convoquée par courrier, ou par courriel, ou par affichage dans le quartier, ou par voie de presse, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée.
A cette occasion, le bureau rend compte de son activité et des orientations prises.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Conseil d'Administration ou à la demande d’un tiers au moins des membres de l’association.
Lors de l’Assemblée Générale, il est procédé, en outre, à l’approbation du règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration.
Le quorum nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement est fixé par le règlement intérieur.
Art. 12: REPRESENTATION DU COMITE ET FORMATION DE COMMISSIONS
Le Comité pourra être représenté auprès d’autres instances, soit par le (la) Président(e), soit par une ou plusieurs personnes mandatées par le Conseil d’Administration.
Des commissions spécifiques pourront être formées avec les membres du Conseil d’Administration ou des adhérents de l’Association pour traiter des sujets, des dossiers en cohérence avec les buts de l’Association comme par exemple la préservation du patrimoine, l’urbanisme, l’environnement, la sécurité etc.
Art. 13: DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution devra être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans les mêmes formes que l’Assemblée Générale Ordinaire.
Un quorum de plus de la moitié des membres de l’association à jour de leur cotisation est nécessaire. La majorité des 2/3 est requise.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation sera effectuée. Pour cette deuxième Assemblée Générale extraordinaire aucun quorum ne sera exigé, la même majorité sera nécessaire pour prononcer la dissolution.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les modifications des statuts préparées par le Conseil d'Administration devront être approuvées par lune Assemblée Générale Extraordinaire avant d'être enregistrées à la Préfecture.
Art. 15:
Les présents statuts modifiés annulent et remplacent les statuts antérieurement déposés par l’association.
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COMITE DE QUARTIER DE VILLEVERTE
REGLEMENT INTERIEUR
Art. 1:
Le présent règlement est l’application des dispositions contenues dans les statuts de l’Association dite «é de quartier de Villeverte».
Art. 2:
En cas de contradiction entre le présent règlement et les statuts, ce sont les dispositions contenues dans les statuts qui font autorité.
Art. 3: L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Le Conseil d'Administration fixe la date de l’Assemblée Générale annuelle qui clôture chaque exercice. Cette Assemblée Générale:
- entend le rapport du (de la) Président(e) (ou vice-président(e) ou de tout autre membre mandaté par le Conseil d'Administration sur la situation matérielle et morale de l’Association; le rapport du (de la) trésorier(e) (ou trésorier(e) adjoint(e))
- sur la gestion de l’Association. Elle les approuve, les amende ou les refuse,
- peut proposer des orientations pour l’exercice suivant,
- délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et les souhaits des adhérents transmis au (à la) Président (e) au plus tard une semaine avant la date de la tenue de cette Assemblée Générale,
- procède aux élections des membres du nouveau Conseil d'Administration qui siègeront lors du prochain exercice.
Art. 4: LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les élections des membres du Conseil d'Administration se tiennent lors de l’Assemblée Générale annuelle qui clôt un exercice.
Les candidatures doivent être adressées au (à la) Président (e) de l’Association. La date limite du dépôt des candidatures est fixée par le Conseil d'Administration.
Les électeurs, à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’exercice donnant lieu à ces élections, peuvent disposer de deux pouvoirs maximum.
Le vote se fera à scrutin de liste majoritaire à un tour. Le bulletin comportera la liste de tous les candidats. Les électeurs cocheront, en face de chaque nom, la case de leur choix: "abstention", "pour", "contre". Les vingt candidats arrivés en tête seront élus s'ils obtiennent au moins 50% des suffrages exprimés.
Cependant, si après le scrutin, le nombre de candidats élus se trouvait inférieur à cinq, pour permettre au CA de siéger valablement conformément à l'article 8 des Statuts, le (les) candidats(s) éliminé(s) les mieux placé(s) serait (seraient) racheté(s) afin de parvenir au nombre minimum de cinq élus. En cas d'égalité entre les candidats, le(s) plus jeune(s) sera (seront) élu (s).
Art. 5: Quorums
Le quorum nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement est fixé à 1/3 de ses membres, ces derniers pourront disposer d’un seul pouvoir (manuscrit ou e-mail). Le quorum nécessaire pour valider les élections des membres du bureau du Conseil d'Administration est fixé à l’article 6.
En ce qui concerne les Assemblées Générales, le quorum est fixé à la moitié de ses membres.
Art. 6: Elections des membres du bureau du Conseil d'Administration: Modalités
Les candidatures aux différents postes du bureau du Conseil d'Administration doivent être présentées au (à la) Président(e) au plus tard au début de la séance du Conseil d'Administration qui doit procéder à ces élections.
Avant le scrutin, chaque candidat a la possibilité de s’exprimer sur le bien- fondé de sa candidature.
Le quorum nécessaire, pour valider ces élections, est fixé à un tiers de ses membres présents ou représentés.
Pour présenter sa candidature à la Présidence, il est nécessaire d’avoir siégé au moins deux ans au Conseil d'Administration. En cas de candidature unique, il est dérogé à cette règle.
La majorité absolue est nécessaire pour être élu à chacun des postes du bureau.
Si aucun candidat n’a obtenu la majorité, un deuxième tour sera organisé et ne mettra en lice que les deux candidats arrivés en tête au premier tour. En cas d’égalité de voix, le (les) candidat (s-es) le (les) plus âgé (s-es) sera (seront) éliminé (s-es).
En cas d’égalité de voix au deuxième tour, le (la) plus jeune sera élu (e).
Art. 7: Modifications du règlement intérieur
Les modifications apportées par le Conseil d'Administration devront être approuvées par l’Assemblée Générale la plus proche.
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Pouvoir
Je soussigné …………………………………………………………………………………………………………..
demeurant à ….................................................................................................................................................
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tel: ……………………………………………………………………………………………………………
mail: ………………………………………………….@......................................................................
membre de l'association "Comité de Quartier de Villeverte", à jour de cotisation 2015, donne pouvoir à
…...........………………………………………………………………………………….........................
aux fins de me représenter lors de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le samedi 12 décembre 2015 sur l'ordre du jour suivant :
· modification des statuts de l'association
· mise en place d'un règlement intérieur
M. ...…..............................................................................pourra, en mon nom, prendre part à l'ensemble des délibérations, voter ou s'abstenir, et participer à tous les débats prévus à l'ordre du jour.
A ………………….., le …………………………
Signature