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Publié par VILLEVERTE

Nîmes, en garrigue les règles du permis de construire changent. Loi ALUR

Nîmes, en garrigue les règles du permis de construire changent. Loi ALUR

Nouvelles Règles du permis de construite en garrigue à Nîmes

La loi ALUR de 2014 change les règles du jeu.

Des parcelles vont devenir inconstructibles.

Réunion sur le Plan Local d'Urbanisme.

La Gazette du 5 au 11 mai 2016, nous informe des annonces de Monsieur Jean-Paul Fournier, notre sénateur-Maire, lors de la réunion du 2 mai 2016 à Castanet et des nouvelles Règles de construction en Garrigue à Nîmes.

#Nîmes, #Villeverte, #Permis de construire, #loi ALUR, #PLU, #Jean-Paul Fournier, #terrain à bâtir, #terrain inconstructible

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V
Villaret Nicole
06/04/2017 03:20
j' ai mon mazet sur un terrain de 3973 m2,il est viabilisé à l' interieur , et clôturé, impasse du gui ! on vient de me refuser mon certificat d' urbanisme opérationnel, car la borne incendie située plan des Réboussiers est soit disant trop loin de mon terrain ! de quelques mètre ! je voudrai bien que l' on m' explique !!! est-ce normal ??? ou à la tête du client??? dois-je perdre ce terrain par rapport à quelques mètre ???? TRES EN COLERE !.....
R
Roger
09/05/2016 23:32
D'autres sources d'information sont nécessaires que celle de la mairie. Une municipalité ne peut modifier la loi Alur que sous certains aspects. M. Fournier ne peut pas tout régenter comme il en a la fâcheuse habitude et, au-delà de la modification du PLU, chacun aura certainement davantage de droits à bâtir ou agrandir que ce que l'on veut nous laisser croire. La D.D.T.M. aura peut-être un autre son de cloche. Ne nous laissons pas endormir.
P
Pierre
19/05/2016 18:11
La loi Alur impose de statuer quant aux différentes zones du PLU. SI vous connaissez ce type de documents vous devez savoir qu'il fait autorité dans la validation de permis de construire et qu'un permis de construire en zone naturelle ne sera pas accepté.<br /> Dans ce cas Mr Fournier parle de la modification du PLU qui est sous la responsabilité de la municipalité et non d'une modification de la loi.