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COMPTE RENDU REUNION UCQNM 10/10/08
réunion du vendredi 10 octobre 2008
Fosses septiques
1311 chemin de Russan
Présents : 8 comités de quartier : Russan, Gazelle, Camplanier, Cigale, Villeverte, Planette,
Ventabren, Garrigues ouest.
Des habitants des différents quartiers.
Cette réunion avait pour objet :
1 - De faire le point avec les habitants sur la façon dont sont organisés les contrôles de conformité des fosses septiques et la suite qui leurs est données .
2 - De comparer les différents tarifs demandés par les communes.
3 - La mise en place d’une coordination entre les principaux quartiers concernés.
Collecter les documents d’urbanisme relatifs à ces contrôles, y compris la délibération du conseil de Nîmes Métropole du 22 décembre 2004 ayant statué sur les modalités de ceux-ci.
1 – Les contrôles vont de la simple visite « prétexte » moins de 10 minutes, aux visites plus sérieuses avec ouverture des regards, vérification des drains, des rejets, des ventilations…Dans les deux cas une grille sur ordinateur est cochée arbitrairement sans conseils, ni explications.
La suite donnée est des plus surprenante, une grille qui faisait ressortir une conformité presque parfaite à 80% sera suivie par exemple d’une obligation de mise en conformité obligeant pratiquement à refaire toute l’installation …. et cela dans les 6 mois !!!
2- Il apparaît que selon les communes le contrôle peut être gratuit, coûter 50 € ou comme à Nîmes 123 € ? Pourquoi, nous voulons la délibération fixant ce tarif.
3 - Il est indispensable pour répondre aux nombreuses interrogations des habitants que nous regroupions toutes les informations nécessaires pour juger sereinement du bien fondé des demandes de mise en conformité ;
- Quel type de fosse avons-nous ? fosse septique ou fosse toutes eaux ?
- Quelle est sa durée de vie ? quel entretien ? Doit-on la vidanger ?
- Une fosse ancienne conçue selon la réglementation en vigueur de l’époque est -elle
conforme ? Les puits perdus sont-ils permis ?
- Quels travaux peut-on nous demander ? leur coût ?
- Quelles sont les installations conseillées ? Peut-on avoir des schémas d’installation?
- Quelles subventions peut-on avoir ?
- Si des travaux importants s’avéraient indispensables, peut-on choisir un autre type
d’assainissement que les fosses ? Micro-stations? Septo-diffuseur ? Épuration naturelle avec
bassin et plantes ?
- Dans le cas de l’achat d’une maison existante, l’ancien propriétaire est-il tenu de fournir un
certificat de conformité ? Qui doit supporter les travaux de mise en conformité ?
Une nouvelle réunion regroupant le plus de quartier possible a été décidée le :
MARDI 21 OCTOBRE à 18 H. précise
1311 Chemin de Russan
Pierre-Marie Chaze président du quartier de Russan essaie de faire venir à cette réunion
Gérard Rival élu délégué à l’assainissement non collectif et Madame Reynard pour le
SPANC