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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REUNION DU 29/01/09 AVEC NIMES METROPOLE
Assainissement Non Collectif :
Réunion publique de concertation et d’information de Nîmes Métropole
29 janvier 2009 ( 17 H 30 ).
Salle de l’Ambiance – chemin de Russan
PRÉSENTS :
Élus communautaires : M. Bernard BERGOGNE, vice-président de Nîmes Métropole, M. Gérard RIVAL, élu délégué à l'assainissement collectif, Lucienne SANS, Jacky RAYMOND.
Pour les services de l'Agglo : Mme Chantal RAYNAUD ( SPANC ) M. Robert POUDEVIGNE , Mme Sabine MARTIN
Pour la coordination ANC : L'Union des Comités de quartier de Nîmes Métropole et les Comités de quartier suivants : Planette, Garrigues Nord, Cigale, Gazelle-Route d'Uzès, Camplanier, Villeverte, Védelin, Croix de Fer, Russan-terres de Rouvière.
Autres présents : personnels de la DIVAQ et du service d'Hygiène de la ville de Nîmes.
Michel BOUSQUET pour la coordination accueille les participants en l’absence de Pierre-Marie CHAZE, en déplacement.
Gérard RIVAL présente les personnes de Nîmes Métropole et des services de l’Agglo.
Il remercie pour la transmission du compte-rendu de la réunion du 28 novembre et le valide, en précisant que, s’il l’avait rédigé il n’aurait pas fait mieux, il précise que tout ce qui avait été convenu y figure.
En outre à la demande de la coordination, ce compte rendu sera validé définitivement par un écrit des élus communautaires.,
Il reconnaît que les contrôles ont été entamés d’une façon abrupte et qu’il était nécessaire de revoir le déroulement de ceux-ci.
Il confirme que la sectorisation des contrôles a été réalisée de façon à permettre des réunions d’information par secteurs, qui sont organisées après les prises de R.V. et avant les contrôles.
Il présente très rapidement les 3 techniciens chargés des contrôles : Régis, Maxime, William, qui ont reçu des instructions pour donner des explications précises et prodiguer des conseils lors de leur visite.
Chantal RAYNAUD détaille la mise en œuvre des contrôles : envoi, avec la convocation, des documents relatifs au contrôle et notamment une grille de travail tenant compte de la disposition des lieux et du système de traitement.
L’usagé doit : veiller à rendre l’installation accessible (tampon ouvert ou facilement accessible) et
présenter les documents relatifs à la conception de son assainissement et de son entretien.
Les techniciens doivent : vérifier la corrosion des fosses en béton, l’infiltration (filtrage complet ou non), les boues, le dimensionnement (en fonction du nombre d’utilisateurs plutôt qu’en fonction du nombre de chambres de l’habitat), niveau de fonctionnement de la filière (vidange, colmatage), les risques sanitaires ( la caractéristique du sol est-elle en adéquation ? la zone est-elle un point de captage ? un puit à usage privé existe-il à moins de 35 m. ? une gène olfactive existe-elle ?
Après la réponse à ces questions, 3 résultats sont possibles :
A – Note de 0 à 9 : L’ouvrage est satisfaisant = éventuellement conseils.
B – Note autour de 9 : L’ouvrage est partiellement insatisfaisant ou présente quelques problèmes = un accompagnement personnel sera proposé pour régulariser l’installation.
C – Note nettement supérieure à 9 : L’ouvrage est inexistant ou complètement obsolète, un R.V. sous 6 mois est obligatoire pour refaire ou créer un système, une aide financière étant possible au cas par cas.
Dans les cas B et C un délai, qui reste à définir par l’Agglo, sera donné pour les travaux.
A la fin de la visite du technicien, on doit connaître la note.
Nous précisons que dans les cas les plus contraignants l’intervention de la médiation souhaitée par la coordination se justifierait pleinement.
Question : que deviennent les certificats de conformité délivrés à l’époque par le service d’hygiène de la ville ou par le service de l’urbanisme pour les installations anciennes ?
Réponse ; Ils sont toujours valables surtout ceux donnés par le service de l’hygiène.
Le diagnostic et…la facture seront envoyés plus rapidement nous dit Chantal RAYNAUD !
LA FACTURE : la salle réagit, pourquoi 123 € ? une « bronca » s’élève.
Bernard BERGOGNE explique que ce n’est pas une taxe, mais que le SPANC à un budget différencié des autres qui doit être équilibré, il rappelle que l’assainissement collectif entraîne une redevance facturée avec l’eau de 0,2 à 0,3 € par m3 d’eau facturés.
Ce qui n’est pas une raison pour nous faire payer une somme élevée, gronde la salle…..
Il précise que le montant de 123 € à été voté lors d’une délibération par les élus de Nîmes Métropole,
C’est donc une décision politique! …gronde la salle
Il nous informe que Jean-Paul FOURNIER en tant que Sénateur Maire a interpellé les parlementaires en date du 30 octobre 2008, sur le coût de ces contrôles, l’échelonnement de leur paiement et les aides possibles à apporter. IL nous conseille de notre côté d’interpeller les parlementaires par le biais de nos députés !
La salle approuve….
Le comité de Russan précise que le budget du SPANC a bien été envoyé à Pierre-Marie CHAZE, mais à moins d’être expert-comptable impossible de s’y retrouver.
Gérard RIVAL nous rappelle que le budget comprend des frais fixes, un logiciel de traitement et la rémunération des techniciens embauchés spécialement pour les contrôles….
Quelqu’un demande si ces techniciens appartiennent au SPANC ? Non, ils font partie de la SAUR.
Deuxième « bronca » dans la salle :
D’accord pour les contrôles, pas d’accord pour payer 123 €, quand d’autres communes réalisent ces contrôles gratuitement ou pour une somme nettement inférieure.
D’après certains textes de loi, le coût des contrôles est à la charge des communes ? En soulignant que la loi précise « aucun coût », ce sont les élus seuls qui ont voté le montant de 123 €.
Des voies s’élèvent pour rappeler que les taxes foncières et d’habitation sont très lourdes pour les habitants de garrigues qui supportent en même temps les montants d’investissements et de maintenance de leur assainissent non collectif.
La coordination demande un moratoire concernant le paiement des 123 €.
Gérard RIVAL, nous dit que les 4 élus de Nîmes Métropole présents (sur 28) ne peuvent pas prendre seuls la décision de surseoir au paiement et qu’une nouvelle délibération de Nîmes Métropole est nécessaire. Monsieur Gérard Rival informera Michel Bousquet de la date et du lieu de la prochaine réunion entre les élus communautaires et la coordination afin de statuer sur le montant des 123 €.
Dernière question : Que deviennent ceux qui ont déjà payé ?
Pour résumer, Claudine SCHWEYER demande au nom de la coordination, la suspension des paiements, tout en continuant les contrôles, et l’organisation très rapide d’une réunion entre Nîmes Métropole et les membres de la coordination.
Monsieur Bernard BERGOGNE et Gérard RIVAL promettent d’interpeller les Élus et s’engagent à organiser une réunion avec la coordination très rapidemment.
Il est 19 H 30 la réunion est terminée.