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ASSAINISSEMENT NON COLLECTEIF REUNION DU 23 MARS 2008 AVEC NIMES METROPOLE
Assainissement Non Collectif :
Réunion de concertation à Nîmes Métropole
23 mars 2009
Salle de réunion au Colisée
PRÉSENTS :
Elus communautaires : M. Jean-Paul FOURNIER Président de N.M., M. Bernard
BERGOGNE, vice-président de Nîmes Métropole, M. Gérard RIVAL, élu délégué à
l'assainissement collectif.
Marie GERVAIS attachée au cabinet de J.P. Fournier
Pour la coordination ANC : André Carrière (UCQNM), Pierre-Marie Chaze responsable de la coordination (Russan), Jacques DENIS (Russan), M. PICARD ( Gazelle), Claudine SCHWEYER ( Villeverte), secrétaire.
Accueil du président Jean-Paul FOURNIER, qui évoque de suite le problème de la redevance.
Pierre-Marie CHAZE, confirme que cela reste un sujet majeur et que celui-ci s’ajoute à l’incompréhension des habitants sur le sens des contrôles et l’accompagnement de ceux-ci. Il fait le point des sujets de discussion :
Redevance : Il rappelle que le montant de 123 € est contestable, lorsque l’on sait que d’autres communes ou aglos équivalentes demandent une redevance beaucoup moins élevée. (42,20 € à Poitiers qui a délégué à NCA, 70 € à Angoulême). Pourquoi le SPANC ne prendrait pas contact avec d’autres villes, sachant que le problème des contrôles et de leur redevance est national.
Pourquoi le budget du SPANC est-il « plombé » ?
Délégation : Le marché signé avec la SAUR, qui nous a été transmis, détaille une mission nettement plus complète que celle mise en oeuvre actuellement par le prestataire concernant : l’information, le suivi, les conseils, l’assistance. Pourquoi ne pas exiger leur application ?
DTU et dérogations : Dans certains quartiers spécifiques, et même quelquefois en garrigues, il est impossible de réaliser un assainissement tel que préconisé par le DTU, (terrain trop petit, nappe à fleur de sol, rochers). Dans ces cas, est prévue la possibilité de demander une dérogation pour installer par exemple une micro-station, mais qui la demande ? quelle assistance attendre du SPANC ? et surtout pourquoi devoir payer 250 € pour étude ? Cela est très injuste, car cette somme s’ajoute à la redevance du contrôle et aux frais, qui peuvent êtres très importants, entraînés par la mise en conformité de l’installation.
Réhabilitation : le SPANC contrôle t-il bien ? des travaux très importants préconisés sont-ils toujours justifiés ? Des contre-expertises ont déjà été nécessaires. Lorsqu’il y a réellement pollution le montant des travaux peut atteindre 7000 à 10 000 €, quelle aide peut-on avoir de l’agence de l’eau ?
Le SPANC doit jouer le rôle de conseil.
Pression sur les habitants : Il n’y a pas urgence, les contrôles, et seulement ceux-ci, doivent être fait pour 2012, date limite pour terminer l’état des lieux des assainissements non collectifs en France .
Pour les travaux de mise en conformité, il n’y a pas de date butoir dans la loi, peut-on envisager la date du prochain contrôle ?
En ce qui concerne les quartiers problématiques (ex : Bacchias-Orchidés), Laurent BURGOA, a proposé un moratoire pour permettre une étude spécifique et globale. Existe-t-il un schéma directeur de l’assainissement à l’échelle de l’agglo ?
Réunions publiques d’information : Elles ont été interrompues suite à la réunion houleuse du 5 février, mais ce n’est pas le mieux. P.M.C. précise, que la coordination désapprouve ces manifestations souvent le fait de quelques « grandes gueules» isolées.
Il faut reprendre ces réunions, peut-être sous d’autres formes, mais elles sont nécessaires.
Document de fin de visite : La remise d’un document « provisoire » reflétant l’état des lieux de l’installation doit impérativement se faire en fin de visite à l’habitant avec des explications.
Transparence : Il apparait que trop souvent la SAUR se mets en avant pour, peut être, recueillir de futurs travaux, ce n’est pas leur rôle, elle est uniquement prestataire de service et devrait agir uniquement au nom du SPANC. Il faut que les choses soient claires, sans soupçons.
Diagnostics : ils devraient être envoyés 15 jours après la visite de contrôle, ce n’est absolument pas le cas, les délais vont de 3 à 6 mois ! la facture par contre, envoyée par le receveur des impôts, est beaucoup plus rapide. Visiblement il existe un disfonctionnement.
La réaction des habitants ne peut être que négative.
Gérard RIVAL prend la parole :
Nous avons demandé, la semaine dernière, à la SAUR de retirer son logo sur tous les documents émanant du SPANC.
Il souligne la volonté « partagée » de la nécessité des diagnostics, insistant sur le fait que N.M. s’est inscrite dans « l’agenda 21 » et qu’à ce titre elle doit privilégier l’écologie.
A son avis, les documents des diagnostics, grâce à notre coordination, se sont améliorés mais peuvent encore l’être. Il faut qu’ils soient très lisibles, mieux compris par les usagers.
Une grille de diagnostic sera utilisée selon les quartiers.
Il fait part des difficultés de mise en route du SPANC, et pense que maintenant tout devrait rentrer dans l’ordre.
Concernant la fiabilité des résultats dans les documents envoyés, ils sont, maintenant, sous la surveillance de Chantal RAYNAUD, responsable du SPANC, et ne devraient pas à l’avenir poser de problème, bien qu’une erreur soit toujours possible. Il ne faut pas hésiter à interroger Chantal RAYNAUD.
Il propose des R.V. réguliers avec la coordination, pour faire le point et essayer de résoudre ensemble les problèmes particuliers des habitants.
P.M. CHAZE rappelle que nous avons depuis le début proposé les services de la coordination.
Il pense comme nous que les réunions d’information sont indispensables, mais pense les faire sous une autre forme, une permanence du SPANC serait assurée dans les quartiers concernés.
La coordination approuve cette idée
Le coût : Les différences de montants entre les redevances demandées par les SPANC changent en fonction notamment du nombre de contrôles à faire ... !
Une convention a été signée avec l’agence de l’eau, qui précise que des subventions seront versées à N.M : 26 € par diagnostic, avec un engagement sur le nombre de contrôles.
Actuellement rien de précis concernant les aides pour la réhabilitation.
Jacques DENIS souligne que nous attendons du SPANC une assistance pour l’obtention d’aides auprès de l’ANAH. (lorsque cela est possible) et qu’il serait judicieux qu’une démarche collective, portée par la communauté, soit entreprise avec le département, auprès de l’agence de l’eau, pour l’obtention de subvention travaux. Cela existe déjà dans d’autres villes du Gard.
Actuellement, c’est le privé, seul, qui fait les demandes de dérogation, l’assistance du SPANC serait normale.
Dans certains cas, plusieurs propriétés mitoyennes ont le même problème de surface
(propriétés sur Pareloup). Pourquoi ne pas trouver une solution commune, une petite station d’épuration sur un terrain approprié par exemple ? Seule une étude commune pilotée par le SPANC rendrait la chose possible.
P.M. CHAZE : Des personnes voudraient bien se mettre en conformité, mais n’ ont pas la place, il ne faut pas les taxer 2 fois parce qu’ils ont besoin d’une dérogation
Le Président J.P. FOURNIER : le plus souvent ce sont des constructions anciennes, sans permis.
P.M.CHAZE : Certainement, mais, souvent ce ne sont pas les propriétaires d’origine qui habitent et ils découvrent lors des contrôles la non conformité de leur installation sanitaire.
M. PICARD : Les contrôleurs doivent rassurer, informer, conseiller des habitants très inquiets.
Jacques DENIS : Selon son marché, le prestataire doit laisser une fiche technique du contrôle effectué et l’expliquer, cela évite des mauvaises surprises ensuite.
Le prestataire doit remplir les obligations du cahier des charges.
Conclusion : Décisions prisent en commun :
Les fiches de diagnostic doivent êtres améliorées.
Un document explicite doit être laissé à l’usager à la fin du contrôle.
Les demandes de dérogation doivent être simplifiées et… gratuites.
Ne pas mettre la « pression » sur les usagers pour les travaux, leur laisser le temps de s’informer, de choisir.
Pour la redevance, le président Jean-Paul Fournier confirme les déclarations de Gérard Rival, concernant le projet de ramener les 123 € à 84 € en déduisant la subvention de l’agence de l’eau de 26 € pour chaque contrôle et les frais d’études de 13 €.
Jean Paul Fournier promet d’interpeller les autres maires de l’agglo, sur une réduction supplémentaire, lors de la réunion prévue le 6 avril, en nous précisant que « quelle que soit leur décision, elle ne pourrait être effective qu’après vote, lors de la cession du 25 mai ».
La coordination attendait plus de réduction. Nous espérons vraiment que N.M. acceptera une petite participation prise sur le budget communautaire, qui pourrait ramener la redevance proche des 60 € souhaités, à la place des 123 € actuels. Nous pensons que ce geste apaiserait les esprits et montrerait que les habitants de Nîmes sont écoutés par Nîmes Métropole.
En attendant il est convenu, de reprendre les contrôles, mais les factures ne seront pas envoyées avant la réunion du Conseil communautaire du 25 mai. Les élus affirment que les usagers ayant acquitté la somme de 123 € seront remboursés du trop-perçu.