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Assainissement non collectif réunion du 2 décembre 2009
Assainissement Non Collectif
2 décembre 2009 , Colisée 14H30
Présents :
Elus Nîmes Métropole et techniciens du SPANC :
Bernard Bergogne, Gérard Rival,
Sabine Martin, Marion… ( remplace Chantal Reynaud), Robert Poudevigne,…
Coordination : Pierre-Marie Chaze, Jacques Denis (Russan), Lionel François (Castanet), Jean Guiu
(Ventabren), Jean-Noêl Picard (Gazelle/rte d’Uzès),Claudine Schweyer (Villeverte)
Ville de Nîmes, Présidents des conseils de quartiers : Laurent Burgoa, Catherine Jehanno, Jacky
Raymond. Lucienne Sans, et Dominique Bozio (Divaq).
Bernard Bergogne nous accueille.
M. Rival rappelle les modifications apportées au système suite aux différentes réunions :
- tout d’abord la réduction du montant de la redevance
- l’adoption d’une nouvelle grille de classification des installations
- la nécessité de revoir les diagnostics réalisés en 2007 et de les transposer.
- La mise en place de permanences qui se sont substituées aux réunions publiques.
M. Chaze prend acte de ces points positifs mais rappelle l’insatisfaction de la coordination dont les
courriers n’obtiennent aucune réponse, obligeant celle ci à solliciter directement l’Agence de l’Eau.
Il souhaite que cette réunion fasse le point sur trois sujets principaux : le diagnostic, la phase de
réhabilitation et les problèmes financiers et budgétaires.
En ce qui concerne les diagnostics :
Les documents reçus par les usagers après la visite de leur installation soulèvent encore trop
souvent des questions voire des polémiques :
1- Ils sont bien souvent incohérents : exemple cité En page trois le document fait état d'
absence d’ouvrage de pré traitement pour les eaux grasses et/ou ménagères. Alors qu'en
page sept, aux questions « existe-il un système de pré traitement et les eaux vannes et les
eaux usées sont -elles pré traitées séparément ? « - les réponses sont oui.
2- Ils ne mentionnent pas, sur les pages caractéristique de la filière et son fonctionnement,
la note attribuée à chaque rubrique.
3- Ils expriment des exigences en matière d’études de sol avec nécessité de faire intervenir
systématiquement un bureau d’études
4- Ils ne font apparaître aucune différence dans le traitement de la réhabilitation, que la note
soit treize ou quarante, l’installation est considérée comme insatisfaisante.
5- Les imprimés à remplir sont identiques que ce soit pour l’instruction d’un permis de
construire, pour une réhabilitation lourde ou pour un simple complément à apporter à
l’installation.
Cet absence de clarté et de précision provoque des réactions négatives des usagers. La coordination
rappelle qu'elle a toujours attiré l'attentions des élus et des techniciens sur les problèmes de méthode
et sur la nécessité de la plus grande transparence.
Après discussion il semble qu’un accord se dégage sur l’obligation de revoir les documents et de les
adapter à chaque situation ou au moins à chaque type de situation.
Un point de désaccord semble subsister : le SPANC continue de refuser ce qui avait été accepté
lors de la réunion du 28 novembre 2008, à savoir laisser à l’usager, qui le signe, une copie du
document établi par le technicien.
Certains élus nimois manifestent leur surprise de constater que les usagers ne peuvent conserver une
copie de ce qu’ils signent.
La coordination apprend au passage que les services de l’agglomération « réexaminent !!! » la
cohérence du document adressé par le prestataire de service.
Elle s’élève contre ce détournement de procédure qui va à l’encontre des termes du cahier des
clauses techniques particulières du marché de prestation de service pour le diagnostic des
installations d’assainissement non collectif notifié à la société SAUR France le 9 novembre 2006
par le Président de Nîmes Métropole et communiqué, à sa demande, à la coordination par lettre en
date du 18 mars 2009.
Par ailleurs la coordination – concernant le classement des installations controlées - fait remarquer
que dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC pour l’exercice 2008 soumis au
conseil communautaire du 28 septembre 2009 on trouve page dix sept un classement binaire :
-filière satisfaisante note <_ neuf
-filière non satisfaisante note > neuf
et page dix huit un tableau récapitulant le résultat des diagnostics par communes ; si ce tableau fait
apparaître une rubrique non satisfaisant concernant cent quatre diagnostics et une rubrique
satisfaisant concernant huit cent soixante seize diagnostics cette dernière rubrique est classée en
priorité deux et en priorité trois. Le classement binaire de la page précédente n'est pas repris .
Sur quelles bases sont donc déterminées ces trois priorités ?
Si l’on en croit les observations faites sur le taux de conformité page vingt cinq seuls sont
conformes les trois cent trente deux diagnostics de la priorité trois c’est à dire inférieur ou égal à la
note neuf.
Il y aurait donc cinq cent quarante quatre diagnostics jugés satisfaisants mais non conformes !!!
Ces données chiffrées établies par le SPANC laissent perplexes la coordination.
La coordination pose donc le problème de la validation du diagnostic
Quand doit-on considérer qu’une installation « non satisfaisante » justifie des travaux plus ou moins
mineurs à réaliser dans les quatre ans ou des travaux à exécuter dans les six mois compte tenu du
risque élevé( à compter de la réception du compte rendu du diagnostic) en référence à la notion de
points noirs dont le nombre identifié en 2008 est de soixante deux ?
M.Rival rappelle enfin que la modification de la fiche de diagnostic a eu comme conséquence la
reprise de toutes les fiches de contrôle faites auparavant, soit environ 1000. Cela explique le retard
apporté à l’envoi des diagnostics.( tout devrait être rentré dans l’ordre pour mars 2010).
M. Raymond pense qu'il serait souhaitable que les cas litigieux soient signalés aux Conseils de
quartier concernés.
La demande systématique d’une étude de sol est exagérée (coût env. 600 €), la nature des sols de
nos terrains de garrigue est parfaitement connue et si elle n’est pas identique entre la plaine et les
collines de garrigues elle est assez homogène dans chaque secteur et ce n’est pas une étude de sol
qui changera le type d’installation à préconiser. La coordination considère que cette dépense
conséquence n'est pas justifiée. Elle appellera les usagers à la rejeter.
En ce qui concerne la réhabilitation
Le document précisant les aides financières (page cinq) mérite lui aussi une sérieuse réécriture :
aucune précision sur les conditions
-de ressources pour être éligible à une subvention de l’ANAH
- d’instruction du dossier sur les « points noirs »et le montant de la subvention susceptible
d’être accordée par l’Agence de l’eau.
La cordination apprend – de la bouche d'un élu de la ville de Nîmes - que le CCAS de Nîmes est
susceptible d’accorder une subvention dans certain cas.
Coût des réhabilitations :
Il est inconcevable de payer 224 € pour une demande de réhabilitation comme pour un permis,
c’est une double taxe. Le Président de Nîmes Métropole avait affirmé lors d’une réunion avec la
coordination « que cela serait injuste et que cette somme n’était pas à régler ».
Sur ces points aussi nous demandons que des informations précises soient transmises aux usagers,
puisque nous allons maintenant entrer dans la phase de réhabilitation.
En ce qui concerne les questions budgétaires
La coordination estime que le flou subsiste.
Pour ce qui est des remboursements du trop versé au titre de la redevance, le SPANC signale qu’il a
adressé un courrier à trois cent une personnes en réclamant un RIB pour procéder à l’émission d’un
titre, aujourd’hui seulement cent soixante trois RIB ont été reçus.
CONCLUSION :
Il a été convenu d’organiser deux fois par an, et plus si nécessaire, des réunions entre les
parties, pour faire le point. Les mois de mai et novembre sont retenus. Les comités de
quartier ont été invités à faire remonter les cas litigieux et éventuellement à accompagner les
personnes qui le souhaiteraient pour explicitation des courriers reçus.
En tout état de cause, il convient de préciser aux usagers qu'il faut prendre contact avec le SPANC
avant d'engager les travaux de réhabilitation. ( tel : 04 88 02 55 95 ).
Enfin la coordination a sollicité le poste de représentant de la société civile dans le comité
d’exploitation du SPANC.
Compte rendu rédigé à partir des notes de Cl. Schweyer, J; Denis et P-M Chaze
Nîmes le 5 janvier 2010.
2 décembre 2009 , Colisée 14H30
Présents :
Elus Nîmes Métropole et techniciens du SPANC :
Bernard Bergogne, Gérard Rival,
Sabine Martin, Marion… ( remplace Chantal Reynaud), Robert Poudevigne,…
Coordination : Pierre-Marie Chaze, Jacques Denis (Russan), Lionel François (Castanet), Jean Guiu
(Ventabren), Jean-Noêl Picard (Gazelle/rte d’Uzès),Claudine Schweyer (Villeverte)
Ville de Nîmes, Présidents des conseils de quartiers : Laurent Burgoa, Catherine Jehanno, Jacky
Raymond. Lucienne Sans, et Dominique Bozio (Divaq).
Bernard Bergogne nous accueille.
M. Rival rappelle les modifications apportées au système suite aux différentes réunions :
- tout d’abord la réduction du montant de la redevance
- l’adoption d’une nouvelle grille de classification des installations
- la nécessité de revoir les diagnostics réalisés en 2007 et de les transposer.
- La mise en place de permanences qui se sont substituées aux réunions publiques.
M. Chaze prend acte de ces points positifs mais rappelle l’insatisfaction de la coordination dont les
courriers n’obtiennent aucune réponse, obligeant celle ci à solliciter directement l’Agence de l’Eau.
Il souhaite que cette réunion fasse le point sur trois sujets principaux : le diagnostic, la phase de
réhabilitation et les problèmes financiers et budgétaires.
En ce qui concerne les diagnostics :
Les documents reçus par les usagers après la visite de leur installation soulèvent encore trop
souvent des questions voire des polémiques :
1- Ils sont bien souvent incohérents : exemple cité En page trois le document fait état d'
absence d’ouvrage de pré traitement pour les eaux grasses et/ou ménagères. Alors qu'en
page sept, aux questions « existe-il un système de pré traitement et les eaux vannes et les
eaux usées sont -elles pré traitées séparément ? « - les réponses sont oui.
2- Ils ne mentionnent pas, sur les pages caractéristique de la filière et son fonctionnement,
la note attribuée à chaque rubrique.
3- Ils expriment des exigences en matière d’études de sol avec nécessité de faire intervenir
systématiquement un bureau d’études
4- Ils ne font apparaître aucune différence dans le traitement de la réhabilitation, que la note
soit treize ou quarante, l’installation est considérée comme insatisfaisante.
5- Les imprimés à remplir sont identiques que ce soit pour l’instruction d’un permis de
construire, pour une réhabilitation lourde ou pour un simple complément à apporter à
l’installation.
Cet absence de clarté et de précision provoque des réactions négatives des usagers. La coordination
rappelle qu'elle a toujours attiré l'attentions des élus et des techniciens sur les problèmes de méthode
et sur la nécessité de la plus grande transparence.
Après discussion il semble qu’un accord se dégage sur l’obligation de revoir les documents et de les
adapter à chaque situation ou au moins à chaque type de situation.
Un point de désaccord semble subsister : le SPANC continue de refuser ce qui avait été accepté
lors de la réunion du 28 novembre 2008, à savoir laisser à l’usager, qui le signe, une copie du
document établi par le technicien.
Certains élus nimois manifestent leur surprise de constater que les usagers ne peuvent conserver une
copie de ce qu’ils signent.
La coordination apprend au passage que les services de l’agglomération « réexaminent !!! » la
cohérence du document adressé par le prestataire de service.
Elle s’élève contre ce détournement de procédure qui va à l’encontre des termes du cahier des
clauses techniques particulières du marché de prestation de service pour le diagnostic des
installations d’assainissement non collectif notifié à la société SAUR France le 9 novembre 2006
par le Président de Nîmes Métropole et communiqué, à sa demande, à la coordination par lettre en
date du 18 mars 2009.
Par ailleurs la coordination – concernant le classement des installations controlées - fait remarquer
que dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC pour l’exercice 2008 soumis au
conseil communautaire du 28 septembre 2009 on trouve page dix sept un classement binaire :
-filière satisfaisante note <_ neuf
-filière non satisfaisante note > neuf
et page dix huit un tableau récapitulant le résultat des diagnostics par communes ; si ce tableau fait
apparaître une rubrique non satisfaisant concernant cent quatre diagnostics et une rubrique
satisfaisant concernant huit cent soixante seize diagnostics cette dernière rubrique est classée en
priorité deux et en priorité trois. Le classement binaire de la page précédente n'est pas repris .
Sur quelles bases sont donc déterminées ces trois priorités ?
Si l’on en croit les observations faites sur le taux de conformité page vingt cinq seuls sont
conformes les trois cent trente deux diagnostics de la priorité trois c’est à dire inférieur ou égal à la
note neuf.
Il y aurait donc cinq cent quarante quatre diagnostics jugés satisfaisants mais non conformes !!!
Ces données chiffrées établies par le SPANC laissent perplexes la coordination.
La coordination pose donc le problème de la validation du diagnostic
Quand doit-on considérer qu’une installation « non satisfaisante » justifie des travaux plus ou moins
mineurs à réaliser dans les quatre ans ou des travaux à exécuter dans les six mois compte tenu du
risque élevé( à compter de la réception du compte rendu du diagnostic) en référence à la notion de
points noirs dont le nombre identifié en 2008 est de soixante deux ?
M.Rival rappelle enfin que la modification de la fiche de diagnostic a eu comme conséquence la
reprise de toutes les fiches de contrôle faites auparavant, soit environ 1000. Cela explique le retard
apporté à l’envoi des diagnostics.( tout devrait être rentré dans l’ordre pour mars 2010).
M. Raymond pense qu'il serait souhaitable que les cas litigieux soient signalés aux Conseils de
quartier concernés.
La demande systématique d’une étude de sol est exagérée (coût env. 600 €), la nature des sols de
nos terrains de garrigue est parfaitement connue et si elle n’est pas identique entre la plaine et les
collines de garrigues elle est assez homogène dans chaque secteur et ce n’est pas une étude de sol
qui changera le type d’installation à préconiser. La coordination considère que cette dépense
conséquence n'est pas justifiée. Elle appellera les usagers à la rejeter.
En ce qui concerne la réhabilitation
Le document précisant les aides financières (page cinq) mérite lui aussi une sérieuse réécriture :
aucune précision sur les conditions
-de ressources pour être éligible à une subvention de l’ANAH
- d’instruction du dossier sur les « points noirs »et le montant de la subvention susceptible
d’être accordée par l’Agence de l’eau.
La cordination apprend – de la bouche d'un élu de la ville de Nîmes - que le CCAS de Nîmes est
susceptible d’accorder une subvention dans certain cas.
Coût des réhabilitations :
Il est inconcevable de payer 224 € pour une demande de réhabilitation comme pour un permis,
c’est une double taxe. Le Président de Nîmes Métropole avait affirmé lors d’une réunion avec la
coordination « que cela serait injuste et que cette somme n’était pas à régler ».
Sur ces points aussi nous demandons que des informations précises soient transmises aux usagers,
puisque nous allons maintenant entrer dans la phase de réhabilitation.
En ce qui concerne les questions budgétaires
La coordination estime que le flou subsiste.
Pour ce qui est des remboursements du trop versé au titre de la redevance, le SPANC signale qu’il a
adressé un courrier à trois cent une personnes en réclamant un RIB pour procéder à l’émission d’un
titre, aujourd’hui seulement cent soixante trois RIB ont été reçus.
CONCLUSION :
Il a été convenu d’organiser deux fois par an, et plus si nécessaire, des réunions entre les
parties, pour faire le point. Les mois de mai et novembre sont retenus. Les comités de
quartier ont été invités à faire remonter les cas litigieux et éventuellement à accompagner les
personnes qui le souhaiteraient pour explicitation des courriers reçus.
En tout état de cause, il convient de préciser aux usagers qu'il faut prendre contact avec le SPANC
avant d'engager les travaux de réhabilitation. ( tel : 04 88 02 55 95 ).
Enfin la coordination a sollicité le poste de représentant de la société civile dans le comité
d’exploitation du SPANC.
Compte rendu rédigé à partir des notes de Cl. Schweyer, J; Denis et P-M Chaze
Nîmes le 5 janvier 2010.