RAPPEL La construction d'un mur de 130 m de long fait polémique depuis août 2009 « La justice   nous a donné raison deux fois, c'est une satisfaction », dit Pierre Bordarier, le président du comité de quartier de la route d'Alès. Mais si les opposants au mur de la route d'Alès, construit avec autorisation mais en contradiction totale avec les règles d'urbanisme de la ville, ont obtenu une victoire (lire Midi Libre du 5 janvier), ils ne veulent pas en rester là. Maître Blanc, leur avocat, résume la situation :   « La procédure administrative consistait à savoir si la Ville, qui ne s'était pas opposée aux travaux, avait eu raison ou tort. Le juge administratif n'avait pas à juger la question de la démolition. Il apparaît aujourd'hui que la construction n'est pas régulière, et pas régularisable. L'esthétique n'est pas en cause, c'est l'exhaussement du sol qui l'est. La seule solution est donc la remise en l'état. »

La position de la Ville consistant à dire qu'elle ne pouvait pas dresser de PV car la situation n'était pas constitutive d'une infraction pénale (le propriétaire, ayant eu une autorisation, n'aurait pas eu l'intention de commettre une infraction), n'est pas un argument pour l'avocat des comités. Mais c'est ailleurs que celui-ci va chercher une réponse. « Le 12 juillet dernier, la loi Grenelle 2 a modifié le code de l'urbanisme, précisant qu'il était possible d'agir même s'il n'y avait pas d'infraction. Le maire peut donc agir, il en a là le fondement textuel, et demander au TGI d'ordonner la démolition du mur. Le maire est détenteur d'un pouvoir de police et ne peut pas ne pas l'exercer. »

La question sera posée au conseil municipal, par écrit donc avec obligation pour le maire de répondre, et une mise en demeure sera envoyée par l'avocat. Si le maire refuse d'aller devant le TGI, Maître Blanc évoque la possibilité pour tout un chacun de demander au tribunal administratif l'autorisation de se substituer au maire, pour ester devant le TGI afin de lui demander d'ordonner la démolition. Tout le monde attend désormais la réponse de Jean-Paul Fournier.  
E. L.