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FOSSES SEPTIQUES REUNION DU 10/11/08
Réunion du 10 novembre 2008
Contrôle des assainissements non collectifs
Maison de quartier de Gazelle, route d’Uzès
Présents : 16 comités de quartier – Russan, Planette, Garrigue Nord, Ventabren, Cigale, Gazelle, Camplanier, Villeverte, Route d’Alès, Cité des Espagnols , Vacquerolles, Croix de Fer, Bachas/orchidées, Vedelin, Mâs de Roulan, Plareforme Cadereau.
Objet : Préparer la réunion avec Nîmes Métropole du 28 novembre (prévue à l’origine le 14).
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Bernard Quiot Président de Gazelle nous accueille, nous l’en remercions.
Pierre-Marie Chaze Président de Russan nous rappelle le but de cette réunion :
- Créer une COORDINATION entre les quartiers concernés, pour présenter un front commun vis à vis de Nîmes Métropole (la SAUR ne saurait être notre interlocuteur).
- Définir clairement les principaux sujets de discorde et de discussion : Coût et méthodes
- Lister nos questions et nos demandes.
- Réfléchir sur un cahier des charges concernant les contrôles.
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Coordination: Tous les comités présents approuvent la création au sein de la coordination d'une commission d'animation composée des présidents de Russan, Villeverte, Garrigue Nord et La Gazelle ainsi que un représentant de l'Union .
Le secrétariat sera asuré par Villeverte et Russan assurera la fonction de porte parole.La Coordination devra inclure les quartiers qui ne sont pas présents, mais qui ont fait part de leur volonté de nous rejoindre.(Carreau de Lane, Castanet, entre autres).
Le coût : Nous voulons connaître exactement ce que représente les 123 € demandés pour le contrôle.
Pourquoi d’autres communautés de communes ou agglomérations demandent des sommes beaucoup plus modestes de l’ordre de 50 ou 60 € et même réalisent ces contrôles gratuitement ?
D’après le texte de loi figurant sur le site du SPANC actuellement, il est noté : que les contrôles sont à la charge exclusive des communes, il est même précisé que les coûts d’entretien peuvent également être pris en charge par la commune….mais n’exagérons pas !
Quels types de subventions peuvent êtres obtenus dans le cas d’une réfection lourde ?
La méthode :
Peut-on refuser la visite ? Nous disons NON.
Il est constaté que lors de la visite, aucun résultat du contrôle n’est remis, le « diagnostic » est envoyé assez longtemps après, accompagné d’une lettre comminatoire (travaux à faire dans les 6 mois), sans aucune explication. Même si le résultat indiqué met en évidence un dysfonctionnement de l’installation ou une mauvaise conception, il n’est pas mentionné lequel ou laquelle. La lettre ne donne aucun remède ou conseil pour y remédier. Pourtant il est précisé dans la mission du SPANC que celui-ci doit conseiller et accompagner…. !
Nous demandons qu’une fiche de visite soit remise de suite à l’habitant. Pour ce faire il est indispensable que les contrôleurs aient une imprimante portative, ou travaillent avec des fiches papier en doubles, l’informatique c’est pratique, mais nous voulons le diagnostic de suite, c’est notre droit.
Nous refusons d’avoir à faire face à des oukases, du type : arrachage des arbres qui sont trop près des drains, drainage un peu trop court, à refaire même s’il fonctionne, dimension de la fosse trop petite, car basée sur le nombre de pièces ( une grande maison peut n’être habitée que par 2 personnes), regards inexistants sur les drains…
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Nous disons : pourquoi obliger les gens à faire des travaux, si leur assainissement fonctionne bien, sans surcharge, sans pollution avérée, et que l’entretien de la fosse est régulier.
Nous sommes tout à fait d’accord pour que les pollueurs soient sanctionnés et obligés de se mettre en conformité. Pour mettre en évidence ces cas de pollution les contrôles sont nécessaires, mais pourquoi aller contrôler des installations dont le certificat de conformité date de moins de 4 ans, à moins que ce certificat ait été délivré sans contrôle de l’installation sanitaire, puisque depuis les années 90 le service d’hygiène de la ville est aux abonnés absents ?
Nous proposons que dans les cas litigieux, il soit fait appel à un MÉDIATEUR.
Ce « médiateur » pourrait être une commission mixte composée d’élus de Nîmes Métropoles, de techniciens et de membres de la coordination, représentants des quartiers concernés.
Les questions :
La loi peut-elle être rétroactive ?
Qu’en est-il des directives européennes applicables en 2012 ?
Le certificat de conformité, notamment de l’assainissement, n’étant pas actuellement demandé lors d’une vente, qui est responsable en cas de pollution ?
Si une nouvelle installation est nécessaire, pourquoi faire payer 250 € pour l’étude du dossier ?
Pourquoi refaire des contrôles tous les 4 ans ? puisque à partir de 2012 le « diagnostic » sera obligatoirement joint à l’acte de vente, pourquoi ne pas y joindre le carnet d’entretien ou les factures s’y rapportant.
Cahier des charges :
Nous demandons :
Qu’un questionnaire en blanc soit remis à chaque foyer au plus tard avec la lettre fixant la date de R.V. du contrôle.
Qu’un exemplaire rempli soit remis signé avec le nom du responsable à la fin de la visite de contrôle.
Que l’on tienne compte lors des contrôles du type de fosse, de la date de réalisation, du sol...
Que la personne qui a fait le contrôle prépare également le rapport afin d’éviter des rédactions contradictoires, qui peuvent devenir kafkaïennes.
Qu’un délai raisonnable soit donné pour les travaux suggérés (encore faut-il qu’il y ait des suggestions dans le rapport) s’il n’y a pas de pollution prouvée.
Que les installations d’assainissement qui fonctionnent bien, même si elles ne sont pas tout à fait conformes à la réglementation en vigueur (ex : absence de regard), car datant d’une époque où les normes étaient différentes, soient considérées comme bonnes.
Que les installations pas du tout conformes Par exemple : absence de drainage ou absence totale d’assainissement (ex : rejet direct dans des failles) soient sanctionnées avec une astreinte de mise en conformité dans un délai rapide.
Que des subventions puissent être données au cas par cas (selon les ressources) pour aider à la mise en conformité.