5 Décembre 2008

Publié par VILLEVERTE

08 A NIMES METROPOLE AVEC UCQNM

Union des Comités de Quartiers de Nîmes Métropole

Compte rendu de la réunion de concertation

du 28 novembre 2008

assainissements non collectifs

à Nîmes Métropole

Coordination : Les comités de : Russan, Ventabren, La Gazelle, Planette, Garrigues nord, Villeverte.

Porte parole des comités : JeanPierre Marie Chaze du comité Russan

Secrétariat : Claudine Schweyer, Cécile Élie, du Comité Villeverte

Présents

Nîmes Métropole : Bernard Bergogne, Gérard Rival, Chantal Reynaud, B. Jourdin, G. Ruei, Sabine Martin, Dominique Pralong,

Ville de Nîmes : Laurent Burgoa, Robert Poudevigne, Catherine Jehanno, Lucienne Sans, Marc Gervais, Chantal Braby, Patrice Jaer, Dominique Bozio

SPANC (SAUR) : Roger Rojas

Comités de Quartiers : Vedelin, Villeverte, St Cézaire, Vacquerolles, Cigale, Planette, Garrigues Nord, Citée des Espagnols, Ventabren, Russan, Gazelle, Camplanier, Carreau de Lanes, Plateforme Cadereau, route d’Alès.

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Contexte :

Cette réunion, organisée au siège de Nîmes Métropole, fait suite à la réunion publique du 24 octobre, qui avait permis aux 10 comités de quartiers présents de lister les points de désaccord concernant le contrôle des assainissements non collectifs, opération lancée, pour le compte de Nîmes Métropole, par le SPANC et derrière lequel se trouve la SAUR au titre d’une délégation de service public.

Elle s’inscrit également en continuité de la réunion de coordination inter- quartiers (16 comités représentés) organisée le 10 novembre.

Résumé :

Par rapport aux attentes, des avancées ont été enregistrées concernant, notamment, l’information et la communication, les conditions du contrôle, et le verdict qui sera rendu à la suite de celui-ci.

Des réunions d’information seront organisées par le biais des Conseils de Quartiers. De nouveaux documents plus clairs ont été élaborés , portants sur les points spécifiques du contrôle : questionnaire vierge, grille d’évaluation, exemple de diagnostics ( bon, moyen, mauvais). (un exemplaire a été remis aux représentants des quartiers présents).

Ces documents seront transmis à l’usager avec l’avis de passage.

Nous avons reçu en plus, l’assurance que, en ce qui concerne les diagnostics, ceux-ci tiendront compte des particularités du terrain, de l’antériorité de l’installation en fonction de la législation en vigueur à l’époque, en mettant surtout l’accent sur la pollution réelle ou supposée. Si l’installation fonctionne dans des conditions acceptables, il y aura tout au plus des « recommandations ».

Des conseils gratuits seront donnés par le SPANC, aux usagers qui le désireront.

Pour les cas litigieux, il devrait être possible de faire appel à un groupe de médiation, qui comprendrait des représentants des comités, pour faire la part entre le possible et le souhaitable d’autant plus que les références « solution idéale » sont évolutives.

Quelle sera notamment la position de Nîmes Métropole concernant les directives européennes (applicables en 2012), qui sont encore plus restrictives par rapport aux rejets actuellement acceptables selon le DTU en vigueur ? La position du Préfet , (qui a choisi de ne pas dérogé) contre les micro-stations changera-t-elle ?

Resteront des cas insolubles comme les quartiers de Bachas, Harwick, Cité des Espagnoles… ou les terrains sont trop petits pour réaliser un « drainage-épandage » correct, surtout que certains de ces quartiers n’ont pas l’eau courante et fonctionnent de ce fait avec des forages, bonjour la pollution ! Pour ces quartiers la seule solution sera d’installer le tout-à-l’égout et d’y amener, enfin, l’eau courante . Il est stupéfiant de constater que la ville de Nîmes ait pu accorder des permis de construire dans ces conditions. Il est urgent de réagir.

Concernant le montant de la facture à payer pour les contrôles, rien n’a été obtenu. Elle est toujours de 123 euros et les explications données (obligation d’équilibre entre dépenses et revenus du SPANC) n’ont pas réellement convaincu. Des économies globales sont sûrement possibles. Il sera nécessaire de revenir à la charge . A voir également les possibilités de paiements échelonnés, même si la redevance de 123 € est revue à la baisse, cela pèse dans des budgets serrés,crise oblige !

La réunion :

En préambule, Bernard Vergogne, rappelle les enjeux : obligation des collectivités, - Nimes Métrople ayant la compétence eau et assainissement -, de pratiquer des diagnostics, avant le 31 décembre 2012. Il précise que, sur les 23 communes de l’agglomération on recense 9300 installations non collectives dont 6600 sur Nîmes.

Il reconnaît le bien-fondé des remarques sur le déficit de communication et propose une nouvelle stratégie soit :

1/ Un document d’information destiné aux usagers, retravaillé par le service communication.

2/ Une fiche avec une information plus précise sur la « grille de diagnostic » accompagnée de la transmission d’une grille vierge « pour que l’on sache ce que l’on vient voir » et de trois simulations (avec des résultats gradués bon, moyen, mauvais) pour permettre à chacun de regarder les conclusions « et de voir la suite à donner au diagnostic ».

3/ L’organisation de réunions publiques, « l’idée étant d’en faire dans chaque quartier », pour expliquer l’aide que Nîmes Métropole peut apporter dans les réhabilitations.

4/ Une réunion pour faire un point dans 6 mois environ « pour faire circuler l’information et faire en sorte d’être réactifs ».

Question de Pierre-Marie Chaze (porte parole des comités): quel est le bilan des installations déjà contrôlées ?

Réponse du SPANC : Les installations hors normes ou inexistantes sont une infime minorité.

Ce sont surtout des installations qui fonctionnent mais pour lesquelles « on conseille » pour apporter des améliorations.

Question : Comment s’explique le montant de la contribution demandée aux usagers ? La comparaison avec d’autres agglomérations est nettement au détriment de Nîmes qui se retrouve encore dans le peloton de tête

Bernard Bergogne : Pas question d’occulter le problème mais il n’est pas évoqué dans le document destiné aux usagers

Robert Poudevigne : Le SPANC doit être doté d’un budget autonome car « ses services fonctionnent comme une entreprise ». Les charges doivent être équilibrées par produit et il n’est pas possible de faire un transfert de charges ce qui explique pour partie les différences entres les agglomérations.

(Le sujet reviendra sur le tapis en fin de réunion mais toujours sans résultat)

Il passe ensuite à autre chose pour préciser que pour déterminer les zones géographiques il avait été proposé avec la DIVAC de s’appuyer sur les comités à travers les conseils selon le principe d’une réunion, voire deux, par conseil de quartier.

Il indique « qu’il est souhaité un redémarrage des contrôles début 2009 » et propose de reprendre les réunions publiques mi-janvier pour relancer les diagnostics fin janvier .

A propos des documents. Les précédents, pas très explicites sont remplacés par les nouveaux, plus clairs . Deux logos et des caractères gras sont prévus dans la prochaine mouture. qui annoncera la visite d’un contrôleur aux foyers qui ont un assainissement non collectif .

Petite précisions au passage : le prix du contrôle sur les installations neuves est de 250 euros

Pierre-Marie Chaze juge que, sur le document, il n’y a pas grand chose à dire. Il n’est pas contre les réunions par quartiers quoique cela morcelle ;

Nos critiques portent sur la méthode employée car « nous nous trouvions devant une situation que nous ne pouvions maîtriser d’où la réaction de panique ». . Les 300 premières personnes ont réagit. en s’écriant « on nous colle une taxe supplémentaire sur le dos ». Ensuite, constate le président du comité de Russan « la médiation des comités et des responsables de comités a permis d’atténuer ces réactions dans un processus d’échange » et, souligne-t-il « on reste très attaché à la solidarité des comités de quartier.

Il estime que « fournir une grille de lecture est très important ».

Question : Pour le moment il n’y a pas de schéma précis de l’installation idéale. Les technologies ne vont-elles pas évoluer ? Actuellement les filières permettent une réduction de 50% des pollutions, mais bientôt on pourrait passer à 80 %.

Pierre Marie Chasse insiste, les règles du DTU ont déjà été modifiées plusieurs fois, alors si dans les 3 ou 4 ans il faut modifier à nouveau… »

Réponse : Le DTU 64-1 est une norme découlant de l’arrêté du 6 mai 96. On va vers des filières qui vont être agrées, mais ça ne remet pas en cause cette norme qui reste réglementaire.

Pierre-Marie Chaze : Si on a des diagnostics qui prennent appui sur des critères dépassés, est-ce qu’ils seront remis en question ?

Souvent il n’y a pas la possibilité d’appliquer les règles.

Par exemple, si on applique les règles d’épandage l’installation dépasse parfois les limites des propriétés.

Certains disent : en garrigue on va arracher des milliers d’arbres….

Chantal Reynaud : En ce qui concerne le problème de la place disponible pour les drainages, on peut travailler sur filtre à sable de 25 ou 30 m2. On a aussi travaillé sur des sols reconstitués….

Robert Poudevigne : Le SPANC n’est pas pour arracher des arbres. En revanche si des racines entrent dans les drains il faut intervenir : un olivier à 3 m peut y rester 2 à 300 ans . Si c’est un micocoulier c’est dangereux.

C’est un conseil qu’on apporte !

Il précise, le Gard n’autorise pas l’application de micro centrale car le préfet a choisi de ne pas déroger alors qu’il pouvait le faire.

Il faut mettre à part les installations neuves pour lesquelles on va aller vers des techniques plus performantes. Il faut qu’on sorte du fantasme « on va nous obliger à couper nos arbres « .Le diagnostic c’est pour constater que les installations fonctionnent « globalement ».ou leur absence. « Faire un diagnostic ce n’est pas obliger à refaire tout ce qui existe ».

Pierre-Marie Chaze : Est-ce à dire que pour une installation neuve il n’y a rien à dire et que pour les autres c’est du cas par cas en hiérarchisant les problèmes ?

Il propose un rôle de médiation. « Il faut pour cela mettre en place une commission mixte de travail où les comités s’engagent à constituer un groupe d’interface ». Il ne s’agit plus de faire de la psychologie il faut voir concrètement comment cela se met en musique. Nous, nous avons un lien différent avec les habitants . Il y a la garrigue mais il y a aussi la plaine… !

Parfois c’est très compliqué techniquement et financièrement, lorsque les gens appellent le SPANC ils n’ont qu’une réponse trop vague.

Robert Poudevigne : C’est envisageable mais à condition de travailler sur des dossiers anonymes . L’examen des premiers dossiers permet déjà de répondre. Le SPANC a un rôle de contrôle mais aussi d’accompagnement.

Chantal Raynaud : Le rôle des comités de quartier, entre Nîmes Métropole et habitants pourrait être de faire un bilan quantitatif et qualitatif. Sur ce principe « à nous de voir les modalités à mettre en œuvre ».

En ce qui concerne le document « avis de passage » un certain nombre de choses ont été ajoutées : rendre l’installation accessible ; préparer les documents tel que certificat de conformité (s’il a été gardé ou s’il existe), achèvement des travaux, photos…

A ce propos le service hygiène de la ville reconnaît « qu’il fut un temps ou on vérifiait les permis de construire ». A l’époque il y avait une validation de la formule proposée pour l’assainissement. « Ensuite on demandait que les gens reprennent contact et on délivrait un certificat» et ajoute cette responsable, « on a toujours le double mais depuis la création de Nîmes Métropole il n’y a plus de document. De toutes façons nous avions déjà arrêté auparavant parce que des entrepreneurs se servaient des documents en guise de bonne fin de travaux ».

Question : Comment sont effectués les contrôles ?

Réponse On regarde la situation du chapeau (ce qui flotte au dessus dans les fosses) et on prélève des boues. On ouvre les regards et on examine les effluents. On regarde s’il y a affaissements , fissures… !

Question : Qu’est-ce qui se passe après l’envoi du compte rendu ?

Réponse : Les gens ont 6 mois après sa réception. Ils doivent s’engager à faire les travaux nécessaires.

Question : Comment est appréciée la filière adoptée ?

Réponse (Chantal Reynaud) C’est souvent le sol qui est le facteur déterminant.

P-M Chaze : Il y a 30 ans une tranchée, du gravier, un recouvrement et c’était bon.D’un point de la garrigue à un autre, le problème est différent. Comment en juger ?

Réponse : Par secteur il y aura des particularités, On verra les problématiques selon le type de quartier.

Question : Dans le document le nom du contrôleur ne figure pas ?

P-M Chaze : A la fin du contrôle. Est-ce possible d’avoir son appréciation, une tendance ?

Réponse : La validation finale se fait avec l’aide du SPANC.

Question : Si les gens font le mort ?

Réponse : Il y aura des relances. Si les gens se manifestent ils auront un accompagnement par le SPANC. Dans les autres cas il y a différentes procédures, y compris de se substituer aux particuliers.

Bernard Fièvre : La réglementation n’est pas stabilisée. Lorsque le technicien va arriver sur place sera-t-il possible de discuter avec lui pour aller vers « un diagnostic partagé » ? Ce serait plus satisfaisant que de recevoir un avis comminatoire, une mise en accusation.

Question : A propos des 123 euros , quelle justification ?

Pour le SPANC c’est un exercice qui doit être équilibré or, la section de fonctionnement est lourde avec 2 bureaux, deux personnes, un logiciel, des camions, le défraiement de Nîmes Métropole…..En face, les sources de financement sont minces . Elles viennent des redevances sur le neuf, des contrôles de terrain et du diagnostic. Son prix fait débat mais la moyenne gardoise est de 100 euros. « Ici ce prix a été décidé par la communauté de communes » .

Paul-Émile Clément : Selon l’article L 224.8 « les communes prennent en charge les dépenses d’assainissement ». C’est de leurs responsabilités. Plus loin il est écrit : « elles peuvent prendre en charge les dépenses d’entretien non collectif »….

Question Pourquoi ne pas avoir choisit un étalement pour la facture du diagnostic ?

Réponse : La mise en recouvrement de cette somme est du ressort du Trésorier communautaire. Pour obtenir un étalement il faut faire une demande individuelle.

Observations :

L’ambiance était conviviale. Les nouveaux documents sont plus clairs et permettent à chacun de se faire une idée sur sa situation. Nous avons la satisfaction d’avoir mis en lumière le fait qu’une application stricte des normes était irréalisable et appelait des accommodements.

Reste maintenant à entériner ce principe qui ne doit pas rester le fait du prince. La formule est à trouver. Une structure de médiation semble la bonne solution et si possible avec quelques moyens. Le bénévolat associatif ne peut pas répondre à tout.

Position de la Coordination par la voix de Pierre-Marie Chaze

La coordination poursuit son action, sur le dernier point, il faut s’engager dans une nouvelle phase citoyenne et politique, pour que les choix faits par les élus de Nîmes Métropole puissent êtres clarifiés, débattus et si nécessaire contestés.

Nîmes Métropole ne peut réussir dans ses choix sans l’appui citoyen, puisqu’elle est amenée à prendre des décisions de plus en plus importantes pour notre vie quotidienne.

#ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF