6 Mars 2011

Publié par VILLEVERTE

Compte Rendu : Réunion Sécurité avec la Mairie du 28.02.11

Merci à Monsieur G. Lemaire pour son compte rendu

Conseil de quartier de Villeverte

Compte-rendu de la réunion sécurité

du 28 février 2011

Faisant suite à la dernière assemblée générale du comité de quartier de Villeverte où ce sujet n’avait pu être épuisé faute de temps, une réunion concernant la sécurité s’est tenue à la salle de la Cigale le 28 février 2011 à 18 heures, sous la présidence de madame Jéhanno, conseillère municipale déléguée au conseil des quartiers Ouest, accompagnée de monsieur Tibérino, adjoint au Maire de la ville chargé de la sécurité et de monsieur Séraphino, chef de la police municipale.

Plusieurs points ont été abordés. Monsieur Tibérino a signalé en liminaire que, après une période de relative stabilisation et même un ralentissement, la criminalité reprenait de nouveau à Nîmes. La situation a été qualifiée d’inquiétante. Il a procédé à une rapide description des moyens de la police municipale dont l’effectif sera prochainement porté à 143 personnes, soit un policier municipal pour mille habitants (contre 74 en 2001). Nîmes est ainsi une des villes les mieux pourvues en France sur ce registre. Compte tenu du taux d’attrition normal des effectifs, la sécurité étant une fonction permanente, 30 personnes y sont en fait disponibles instantanément. Une « unité d’appui » est disponible pour l’intervention sur toute la zone urbaine de 15 heures à 2 heures du matin chaque jour, cependant il est difficile de répondre immédiatement si plusieurs affaires e produisent en même temps, un ordre de priorité est préétabli pour faire face aux urgences. La ville fait actuellement effort sur la vidéosurveillance qui permet d’élucider beaucoup d’affaires. 76 caméras sont actuellement installées, ce chiffre sera porté à 200 en 2013. La priorité concernera dans un premier temps l’Ecusson qui est actuellement le plus touché sur le plan délinquance (agressions corporelles notamment), mais également certaines zones sensibles comme la gare et l’avenue Feuchères, ainsi que les sorties des établissements scolaires. Les quartiers des garrigues seront progressivement pourvus de ces moyens pour parfaire le quadrillage de la ville. Pour ce qui concerne Villeverte, ce déploiement ne sera possible que lorsque le quartier sera équipé en fibre optique.

Monsieur Tibérino a rappelé l’effort que produit la ville en matière de prévention. Celle-ci a notamment recruté un certain nombre de médiateurs dans les quartiers très sensibles comme Valdegour. Elle a instauré un conseil des droits et devoirs des familles, dans le cadre de la loi LOPSI 2, ceci afin d’impliquer les familles. La délinquance concerne en effet de plus en plus de mineurs. En 2001, ceux-ci se retrouvaient impliqués dans 18% des infractions. Ils le sont dans 50 % en 2011, l’âge moyen se situant vers 12-13 ans. Il a souligné l’inadaptation de la réponse judiciaire en la matière, notamment la loi de 1945 protégeant les mineurs, cette catégorie ayant totalement changé depuis cette époque, tant sur le plan mentalité que conformation physique.

15.937 interventions ont été enregistrées à Nîmes en 2010. 3.460 délinquants ont été arrêtés, 1571 gardés à vue, 319 déférés devant les instances judiciaires, 159 ont été écroués. La justice applique strictement la loi, des distorsions pouvant cependant exister selon que la sanction soit retenue au minimum ou au maximum. Le chiffre des récidives est important (50 % ?) : « On voit toujours les mêmes ».

Les autres points suivants ont ensuite été abordés :

1 - Rapports entre la police nationale et la police municipale. Il est difficile pour les habitants d’obtenir le concours de la police nationale qui demande systématiquement de se déplacer pour porter plainte ; il est plus facile d’obtenir celui de la police municipale. Quel est le rapport des effectifs entre les deux administrations dont les compétences respectives paraissent difficiles à différencier ?

R : les effectifs de la police nationale sont de 425 policiers (à comparer aux 143 prévus pour la police municipale). Les compétences ne sont effectivement pas les mêmes : les policiers municipaux ne peuvent pas par exemple procéder de leur propre initiative et sans raison motivée à des contrôles d’identité. Récemment, la police municipale n’était pas systématiquement informée des activités de la police nationale et vice versa. Avec l’arrivée du nouveau Préfet (M. Bousiges), la police municipale dispose maintenant d’une cellule présente au centre opérationnel de la police nationale, ce qui permet de mieux coordonner activités et renseignement. Ceci devrait entraîner une meilleure synergie entre ces deux entités. Par exemple, des patrouilles de la police municipale ou de la police nationale peuvent maintenant être uniformément dépêchées en intervention, non plus en fonction de la nature de cette intervention mais en fonction de leur disponibilité.

2 – Incivilités sur le plan des Reboussiés.

Des rassemblements ont lieu en toute saison mais surtout en période estivale sur le plan des Reboussiés, comptant parfois jusqu’à une dizaine de véhicules et entre dix et vingt personnes, individus relativement jeunes en général, et visiblement désœuvrés. Ces visiteurs arrivent fenêtres et radios largement ouvertes en annonçant leur arrivée par un dérapage bruyant. Des détritus divers sont abandonnés sur la place et aux alentours. On poursuit par des parties de football sur la chaussée, activités ludiques dont doivent s’accommoder les automobilistes de passage. Le niveau sonore devient insupportable, invectives, hurlements, appareils radio, rendent l’usage de leur jardin insupportable aux riverains. Le Chemin de la préfecture devient un lieu de rodéo automobile tard dans la nuit. Ceci peut se poursuivre jusqu’à trois heures du matin, empêchant de dormir des personnes qui se lèvent tôt pour aller travailler. Le contact est difficile avec ces visiteurs, des incidents sont survenus, donnant lieu à inscription sur main courante et dépôt de plainte auprès de la Police nationale, démarches sans suite pour l’heure. Des coups de feu ont été tirés au cours d’une nuit sur cette place en début d’année, une jeune fille a été blessée, ce qui a motivé l’intervention de la BAC. La place des Reboussiés a ainsi perdu sa vocation initiale de lieu de promenade pour les habitants du quartier. Un panneau de stationnement interdit, installé à côté du muret clôturant depuis peu la place, n’est pas respecté, même en présence des policiers en patrouille. Ceux-ci semblent se montrer très tolérants, sinon marquer une certaine connivence parfois en reprochant aux riverains de les appeler « pour rien ». Ce jeu semble devoir se poursuivre indéfiniment alors qu’un peu plus de sévérité pourrait le faire cesser et ainsi rendre à terme la présence de la police moins nécessaire. Plusieurs catégories visitent cette place : des jeunes originaires du quartier mais également d’autres venant de plus loin. Un trafic s’y poursuit actuellement, essentiellement le soir, les individus impliqués fréquentant les constructions illicites sises à proximité et signalées à la mairie. Après constat d’infraction au code de l’urbanisme, cette dernière a déposé plainte auprès du procureur de la république mais aucune suite ne semble donnée à ce propos.

R- la police municipale a organisé des patrouilles à la demande des quarante riverains qui ont déposé une pétition adressée au maire le 4 août dernier (pétition dont n’a pas été initialement informée la police municipale !). Il est cependant difficile d’apprécier les nuisances après débarquement des patrouilles qui arrivent en véhicule. Si aucun tapage diurne n’est constaté, il ne peut y avoir d’infraction. Chacun peut passer et stationner là où il veut s’il ne cause pas de trouble à l’ordre public. Il n’est pas possible, faute de disponibilité, de changer le mode opératoire en faisant arriver les patrouilles à pied pour mieux constater l’infraction, cela prend trop de temps. Il n’est pas possible également d’interdire le stationnement face à l’actuel panneau d’interdiction tant que les occupants d’un véhicule restent dedans ou à proximité. Améliorations possibles : ce panneau sera prochainement assorti d’une pancarte interdisant l’arrêt momentané, ce qui rendra enfin verbalisable tout stationnement. Il sera demandé à la police nationale d’intervenir pour procéder à des contrôles et à des verbalisations. L’aménagement de la place afin de canaliser et ralentir la circulation, éviter les dérapages contrôlés et les courses-poursuite sur le chemin de la Préfecture est à demander au prochain conseil de quartier qui aura lieu en juin (NB : ces aménagements ne pourront malheureusement être en place pour le prochain été). M. Tibérino a pris note de la présence des constructions illicites et des activités qui y ont cours. Il doit s’enquérir des suites apportées à la plainte de la mairie pour infraction aux règles de l’urbanisme. Il a déclaré ne pas être informé des enquêtes menées par le service de l’urbanisme compétent pour ce genre de plainte.

3 - Nature de la délinquance, répartition des policiers sur le territoire de la commune et délais d’intervention : Comment et quand peut-on compter sur l’intervention de la police, quels sont les risques encourus dans le quartier ?

R - il est nécessaire de concentrer les effectifs sur les zones les plus sensibles, les zones extérieures où l’insécurité est moindre ne bénéficient pas d’un même niveau de surveillance. Il est donc difficile de s’engager sur les délais d’intervention. M.Tibérino compte réaffecter au sein de la police municipale les patrouilles de la « police verte » créées antérieurement et dédiées uniquement à la surveillance de l’environnement. Celles-ci pourraient aussi exercer une surveillance de sécurité dans les quartiers excentrés de la ville. Le risque majeur du quartier, qui n’est pas le plus frappé par la délinquance, est surtout celui des cambriolages. Il vaut mieux disposer d’une alarme et être relié à son ou ses voisins qui peuvent intervenir plus vite qu’une centrale de surveillance. Les cambriolages peuvent avoir lieu alors que les habitants sont à l’intérieur de leur domicile. C’est pourquoi il faut mettre sa maison sous alarme, même lorsque l’on est à l’intérieur (sous réserve que celle-ci soit divisée en plusieurs zones et de ne pas être dans une zone sous alarme). Il peut être utile de mettre une alarme extérieure qui peut faire déguerpir tout intrus avant son entrée dans le domicile.

Il faut s’efforcer de porter plainte à chaque occasion même si cela s’avère difficile au plan disponibilité personnelle puisque cette démarche occasionne la perte d’une demi-journée. Il est possible de prendre rendez-vous avec la police nationale pour déposer une plainte. Certaines personnes se plaignent de n’avoir pu se voir proposer un autre rendez-vous qu’en heure ouvrable et d’avoir dû pour cela s’adresser à un bureau compétent en dehors de Nîmes. M. Tibérino prend note et indique qu’en cas de difficulté, il ne faut pas hésiter à adresser un courrier au Préfet ou au Directeur départemental de la sécurité publique, éventuellement au Procureur de la république pour rapporter un fait délictueux.

4 – Insécurité liées aux rendez-vous ou à la prostitution homosexuels.

Quelles sont les mesures arrêtées pour mettre un terme à ces rendez-vous qui se sont installés au carrefour du Chemin de la capitelle pointue avec la route de hauts de Nîmes et qui semblent revenir sur l’ancienne route d’Anduze ? Ces activités constituent un trouble à l’ordre public, plusieurs attentats à la pudeur ayant été constatés. De jeunes enfants du quartier ont par ailleurs été l’objet d’approches pédophiles, en circulant à bicyclette et même dans les transports en commun.

R - Le dernier conseil de quartier a obtenu de la municipalité l’installation d’un rond point sur le carrefour précité et la mise en place d’une barrière pour interdire l’accès au chemin forestier qui prolonge le Chemin de la capitelle pointue. Les grosses pierres qui bouchaient les accès sur les bas- côtés de l’ancienne route d’Anduze seront remplacées. Seront également installées des barrières.

Dans les circonstances présentes il est souhaitable de ne pas laisser les jeunes enfants se promener ou rentrer seuls à pied ou à bicyclette de l’école afin d’éviter les mauvaises rencontres. L’accès aux transports en commun est normalement sécurisé. Il faut ici encore ne pas hésiter à signaler tout fait ou présence suspects, étant entendu qu’il est difficile d’obtenir le rapport d’un enfant concerné par une affaire de cet ordre.

Il est à craindre que ces mesures ne repoussent plus loin ce genre d’activités sans pouvoir les faire cesser.

5 – Information des citoyens en matière de sécurité à Nîmes. Pourquoi la police ne communique-t-elle pas sur les incidents survenant dans la ville ; il a été par exemple impossible de savoir ce qu’il s était passé lors de la fusillade du plan des Reboussiés en début d’année en interrogeant la police nationale par téléphone, la réponse étant de se reporter « à son quotidien habituel ». Comme il n’y a qu’un seul quotidien disponible à Nîmes, n’est-on pas ainsi à la merci du bon vouloir d’une presse placée en situation de monopole ? La mairie ne peut-elle mener la communication sur son site officiel qui vient précisément d’être rénové ?

R – Il est difficile de communiquer lorsqu’une affaire est en cours. Si le quotidien régional devait rapporter tout ce qui se passe à Nîmes, il lui faudrait multiplier inconsidérément le volume de ses éditions tant il y a à dire. (…). La mairie prévoit d’ouvrir une page sécurité sur son site où il sera possible de dialoguer et poser toute question sur ce registre.

6 – Nos autorités municipales peuvent-elles rapporter en plus haut lieu que le changement des immatriculations de véhicules, opéré sans discernement et sur injonction de Bruxelles, est une erreur qui interdit toute pré-identification immédiate de la provenance d’un véhicule et assure ainsi l’incognito au visiteur importun ?

R – Monsieur Tibérino est de cet avis(…)

6 – Sécurité au rond-point des Français Libres qui constitue un point de passage obligatoirement fréquenté par les habitants de Villeverte. Pourquoi la police n’est-elle pas présente sur ce haut lieu du vol à l’arrachée, une élue ayant même fait l’objet d’une agression dernièrement ?

R. Contrairement à ce qui est supposé la police est bien présente mais agit en civil. Les arrestations amènent aux aléas de la comparution en justice, les agresseurs étant essentiellement des mineurs.

7 – Sécurité sur le carrefour du paratonnerre - RN 106. Le comité de quartier vient d’adresser une correspondance à monsieur le Préfet pour obtenir une meilleure signalisation sur ce carrefour accidentogène : est demandée la mise en place de panneaux signalant la vitesse requise de 70 km/h plus en avant dans la direction d’Alès ou celle du centre-ville, également celle d’un panneau signalant les contrôles radars fréquents opérés par la police dans les deux sens, ce qui amènerait assurément les conducteurs à « lever le pied ». Cette action ne répond pas à l’ordre du jour de la présente réunion, mais peut-on compter sur monsieur l’adjoint au maire pour appuyer cette requête auprès des services préfectoraux ?

R- il est dommage que le problème reste posé après l’abandon du projet de pont qui était initialement prévu. Abandon résultant de l’action de l’Aspic. La solution définitive est maintenant reportée à une échéance indéfinie. La Mairie soutiendra cette demande du comité de Villeverte. Il peut même être envisagé de mettre un radar fixe à hauteur de ce carrefour.

L’ordre du jour étant épuisé, il a été mis un terme à cette réunion vers 20 heures 30.

Parmi les mesures attendues pour le quartier de la part des autorités municipales, on peut, en synthèse, retenir :

- Sur le plan des Reboussiés, l’interdiction de marquer l’arrêt qui sera portée sur le panneau de stationnement interdit, l’inscription des travaux visant à ralentir et canaliser la circulation au prochain conseil de quartier en juin, le passage de patrouilles de la police nationale notamment pour mettre un terme aux activités illicites, le point de situation à produire sur les constructions déclarées non-conformes par le service de l’urbanisme.

- Rendez-vous et prostitution homosexuels : mise en place prochaine d’interdictions d’accès sur le chemin forestier prolongeant le Chemin de la Capitelle pointue et sur l’ancienne route d’Anduze.

- L’ouverture d’une page communication- sécurité sur le site internet de la ville de Nîmes

- L’amélioration de la signalisation et l’éventuelle mise en place d’un radar fixe, à demander par la ville aux services préfectoraux, sur carrefour du Chemin du Paratonnerre et de la RN 106.